Results for la mancata indicazione translation from Italian to French

rimedio per la mancata fornitura
modes de dédommagement en cas de défaut de fourniture

la mancata introduzione di misure di
cela exige aussi une réponse claire de la part de l'industrie.

la mancata indicazione di ragioni non inficia la validità della denuncia.
le fait de ne pas indiquer de motifs n'affecte pas la validité de la dénonciation.

la mancata risposta non significa consenso.
l'absence de réponse ne vaut pas consentement.

casi riguardanti la mancata risposta alla corrispondenza
avis suggÉrant la saisine d'autres instances et renvois enquÊtes et dÉcisions les plaintes pour dÉfaut de rÉponse

la mancata integrazione nella comunità locale,
le manque d'intégration dans la société;

a la mancata fornitura del contenuto digitale;
a tout défaut de fourniture du contenu numérique,

la mancata comunicazione alla commissione di mutamenti di
le fait de ne pas en informer la

c) la mancata modifica dell’assetto proprietario
c) absence de modification de la structure de participation

il parlamento esprime profondo disappunto per la mancata
en vertu de l'article 24 du traité sur tue, ces accords sont supposés être conclus, du côté de tue, par le seul conseil.

(a) la mancata o tardiva consegna dei beni;
(a) la non-livraison ou le retard dans la livraison du bien;

la mancata esecuzione é passibile di sanzioni penal i.
la non exécution est passible de poursuites pénales.

la mancata informazione non impegna la responsabilità dell'ufficio
l'absence d'information n'engage pas la responsabilité de l'office

non instilli una dose doppia per compensare la mancata somministrazione.
ne mettez pas une double dose pour compenser la dose manquante.

sistema utilizzato per la mancata attribuzione di giorni di transito,
du système utilisé en matière de non-attribution de jours de transit,

il parlamento dovrebbe considerare una grave provocazione la mancata considerazione da parte della commissione di questa indicazione parlamentare.
par ailleurs, toutes les données connues rassemblées par eurostat et dans certains rapports élaborés par des organismes indépendants et par la direction générale des études de ce parlement sont également favorables dans leur ensemble.

la mancata approvazione di questo passo è frutto di un malinteso.
si ce passage n'a pas été adopté, c'est à cause d'un malentendu.

* indica la mancata osservanza o l'inesistenza di norme giuridiche
rÉsumÉ : la lÉgislation et ses effets dans la pratique

"la mancata realizzazione di ciò, comprometterà il futuro dell'europa.
sous peine de compromettre l'avenir de l'europe, c'est tout de suite qu'il nous faut agir.

dimostra la mancata osservanza delle condizioni di cui all'articolo 5;
si elle démontre que les conditions visées à l'article 5 ne sont pas remplies;