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doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
doutes quant à la compatibilité des aides présumées objet des autres volets du dossier
Last Update: 2014-10-23
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"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
Last Update: 2014-10-23
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en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.
en premier lieu, le fpap a pour objet de permettre l'acquisition d'options financières sur les marchés à terme.
Last Update: 2014-10-23
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la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.
la commission constate que le fpap a un objet qui doit être considéré, au regard des aides d'État, d'une manière double.
Last Update: 2014-10-23
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ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.
ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.
Last Update: 2014-10-23
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%quot%par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
"par la présente, la commission a l'honneur d'informer la belgique qu'après avoir examiné les informations fournies par vos autorités sur la mesure citée en objet, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité ce.
Last Update: 2008-03-04
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