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- aaìðïñaaýìáôá et/a,
- aaìðïñaaýìáôá aaÔ/Á

r iii, a ii et a iii ausgedrückt in ecu/hl.
r iii, a ii og a iii udtrykt 1 ecu/hl.

en septembre 2004, ifb s'est retiré de ochz et a vendu ses droits à ochz.
en septembre 2004, ifb s'est retiré de ochz et a vendu ses droits à ochz.

(1) r i, r ii et a i ausgedrückt in ecu/x/hi.
(1) r i, r ii og a i udtrykt i ecu/x/hl.

cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.
cette société a des capitaux propres de 530000 eur, et a réalisé en 2004 un résultat net de 76000 eur.

le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.
le 26 mai 2006, la france a autorisé cette souscription et a décrété le transfert au secteur privé de la propriété de la sncm.

ifb a quasiment arrêté ses activités en france, et a clôturé un terminal en belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.
ifb a quasiment arrêté ses activités en france, et a clôturé un terminal en belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.

afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.
afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.

cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.
cependant, dès l'exercice 2004, il a pu atteindre les objectifs fixés par le plan de restructuration, et a même réalisé un bénéfice supérieur à ce qui était prévu.

une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.
une réunion de pré-notification s'est tenue le 29 mars 2006, au cours de laquelle la commission a souligné que le projet de notification était largement incomplet et a indiqué les éléments manquants.

20. l'aide a été octroyée le 1 octobre 2003, avant même que la mesure n'ait été notifiée à la commission, et a fortiori avant son approbation par la commission.
20. l'aide a été octroyée le 1 octobre 2003, avant même que la mesure n'ait été notifiée à la commission, et a fortiori avant son approbation par la commission.

10. par lettre du 11 juillet 2005 (d/55311), la commission a informé le luxembourg de son appréciation préliminaire au sujet de la nature d'aide incompatible avec le marché commun du régime en objet, tel que modifié par l'approbation par le parlement le 19 avril 2005 du projet de loi no 5231, convertie en la loi du 21 juin 2005, portant modification de l'article 1er de la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies), et a invité les autorités luxembourgeoises a présenter leur observations lors d'une réunion ad hoc avec les représentants de la commission convoqué pour le 25 juillet 2005.
10. par lettre du 11 juillet 2005 (d/55311), la commission a informé le luxembourg de son appréciation préliminaire au sujet de la nature d'aide incompatible avec le marché commun du régime en objet, tel que modifié par l'approbation par le parlement le 19 avril 2005 du projet de loi no 5231, convertie en la loi du 21 juin 2005, portant modification de l'article 1er de la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies), et a invité les autorités luxembourgeoises a présenter leur observations lors d'une réunion ad hoc avec les représentants de la commission convoqué pour le 25 juillet 2005.