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cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

französisch : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007
em francês : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007

in het frans : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007
em francês : exporté avec restitution conformément au règlement (ce) no 1060/2007

- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003

französisch À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94
en francés À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) no 1868/94

le fpap est constitué, conformément à la loi française du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 12 mars 1920, sous forme de syndicat professionnel.
le fpap est constitué, conformément à la loi française du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 12 mars 1920, sous forme de syndicat professionnel.

- à exporter conformément à l'article 26 paragraphe 1 du règlement (cee) n° 1785/81
1, i forordning (eoef) nr. 1785/81 - gemaess artikel 26 absatz 1 der verordnung (ewg) nr.

conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.
conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.

(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:

- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"

(114) le plan d'affaires des repreneurs s'étend sur la durée la plus courte possible conformément aux règles posées par les lignes directrices de 2004.
(114) le plan d'affaires des repreneurs s'étend sur la durée la plus courte possible conformément aux règles posées par les lignes directrices de 2004.

französisch beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005
en francés beurre destiné à être concentré et mis en œuvre conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (ce) no 1898/2005