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Entscheidung der Kommission über die Neuabgrenzung der Fördergebiete nach der Gemeinschaft sauf gabe: Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur für den Zeitraum 2000-2003.

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Invitó también a los Estados miembros a procurar que todas las escuelas de la Unión dispongan de un acceso a Internet y de re cursos multimedia de aquí a finales de 2001 y a garantizar un acceso generalizado por vía electrónica a todos los servicios públicos básicos de aquí a 2003 (^ punto 1.6).

Letzte Aktualisierung: 2014-02-06
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déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] Der Ursprung der Waren ist anzugeben.

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déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle ... [16] Indíquese el origen de los productos.

Letzte Aktualisierung: 2014-11-06
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(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...

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(1)) déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle...

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(24) L'article 87, paragraphe 1, du traité CE dispose que, sauf dérogations prévues par le traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

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(24) L'article 87, paragraphe 1, du traité CE dispose que, sauf dérogations prévues par le traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(29) Le point 13 des lignes directrices stipule qu'une société qui fait partie d'un groupe ne peut en principe pas bénéficier d'aides à la restructuration, sauf s'il peut être démontré que ses difficultés lui sont spécifiques et ne résultent pas d'une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, et que ces difficultés sont trop graves pour être résolues par le groupe lui-même.

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(29) Le point 13 des lignes directrices stipule qu'une société qui fait partie d'un groupe ne peut en principe pas bénéficier d'aides à la restructuration, sauf s'il peut être démontré que ses difficultés lui sont spécifiques et ne résultent pas d'une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe, et que ces difficultés sont trop graves pour être résolues par le groupe lui-même.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(d) l'exercice à titre onéreux d'activités d'agence, de banque ou de gestion pour toute société, sauf s'il s'agit d'une filiale;

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(d) l'exercice à titre onéreux d'activités d'agence, de banque ou de gestion pour toute société, sauf s'il s'agit d'une filiale;

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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- coûts des instruments, du matériel et des terrains locaux utilisés exclusivement et de manière permanente (sauf en cas de cession sur une base commerciale) pour l'activité de recherche;

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- coûts des instruments, du matériel et des terrains locaux utilisés exclusivement et de manière permanente (sauf en cas de cession sur une base commerciale) pour l'activité de recherche;

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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- les données comptables reflétant une séparation complète des comptes relatifs aux domaines concurrentiel et non concurrentiel, pour les années 1993 à 2004 (sauf année 2002, pour laquelle ces données ont déjà été fournies), ainsi que celles disponibles pour le premier semestre de 2005,

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- les données comptables reflétant une séparation complète des comptes relatifs aux domaines concurrentiel et non concurrentiel, pour les années 1993 à 2004 (sauf année 2002, pour laquelle ces données ont déjà été fournies), ainsi que celles disponibles pour le premier semestre de 2005,

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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23. L'article 87 paragraphe 1 du traité CE dispose: "Sauf dérogations prévues par ledit traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions".

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23. L'article 87 paragraphe 1 du traité CE dispose: "Sauf dérogations prévues par ledit traité, sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions".

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).

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L'exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no … (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle … (2).

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Le contrat cadre prévoit que, sauf conversion en capital dans le cadre d'un éventuel plan de restructuration approuvé ou de toute autre mesure comparable convenue, les sommes majorées des intérêts sont remboursables douze mois après avoir été effectivement mises à la disposition d'IFB par la SNCB.

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Le contrat cadre prévoit que, sauf conversion en capital dans le cadre d'un éventuel plan de restructuration approuvé ou de toute autre mesure comparable convenue, les sommes majorées des intérêts sont remboursables douze mois après avoir été effectivement mises à la disposition d'IFB par la SNCB.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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[10] Les dividendes distribués par une société non exonérée font l'objet d'une retenue à la source de 20 % du montant brut versé (25 % si le coût de la retenue est pris en charge par le distributeur), sauf application de la directive mères-filiales (90/435/CEE) ou lorsqu'il s'agit de participations qualifiées aux termes de l'article 147 LIR.

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[10] Les dividendes distribués par une société non exonérée font l'objet d'une retenue à la source de 20 % du montant brut versé (25 % si le coût de la retenue est pris en charge par le distributeur), sauf application de la directive mères-filiales (90/435/CEE) ou lorsqu'il s'agit de participations qualifiées aux termes de l'article 147 LIR.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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[6] Les sociétés résidant au Luxembourg et les établissements stables de sociétés étrangères sont soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités, perçu au taux maximum de 22 %, et à l'impôt commercial communal, perçu à un taux variable selon la commune, mais dont la moyenne atteint 7,5 %, et qui frappe le revenu correspondant au revenu brut diminué des dépenses, sauf les dépenses non déductibles telles qu'impôts directs, versements occultes de dividendes et tantièmes.

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[6] Les sociétés résidant au Luxembourg et les établissements stables de sociétés étrangères sont soumis à l'impôt sur le revenu des collectivités, perçu au taux maximum de 22 %, et à l'impôt commercial communal, perçu à un taux variable selon la commune, mais dont la moyenne atteint 7,5 %, et qui frappe le revenu correspondant au revenu brut diminué des dépenses, sauf les dépenses non déductibles telles qu'impôts directs, versements occultes de dividendes et tantièmes.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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[9] Par ailleurs, le Luxembourg a supprimé d'une façon générale la retenue d'impôt sur les redevances à compter du 1er janvier 2004 (sauf pour les payements vers l'étranger).

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[9] Par ailleurs, le Luxembourg a supprimé d'une façon générale la retenue d'impôt sur les redevances à compter du 1er janvier 2004 (sauf pour les payements vers l'étranger).

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Sie hatten, ich meine: Wronski hatte einen englischen Trainer, einen Meister in seinem Fach; aber der Mensch ist ein Säufer.

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Ellos tenían, o mejor dicho, Vronsky tenía un entrenador inglés, un hombre muy entendido en su especialidad pero un borracho, delirium tremens.

Letzte Aktualisierung: 2014-07-30
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Auf Wunsch der europäischen Organsiationen der Binnenschiffahrtsunternehmen wird die Landwirtschaft von jetzt ab in die Analyse nach Gütern einbezogen, vgl. Tabelle 3. 10. A. Die vorerwähnten Güter einschließlich NST"0+1 stellen 85 % des gesamten innerstaatlichen und grenzüberschreitenden Binnenschiffsverkehr sauf kommens dar.

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A petición de las organizaciones Europeas de transportes por vía navegable, se incluye a partir de ahora el sector agrícola en el análisis por mercan­cías (véase cuadro 3· 10.A. Las mercancías mencionadas anteriormente con inclu­sión^del NST 0 + 1, airen el 85% del transporte nacional e internacional total por vía nave­

Letzte Aktualisierung: 2014-02-06
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Der Präsident. - Herr Wijsenbeek, bei aller Wertschätzung für Sie, ich fürchte, da haben Sie einen Satz in der Geschäftsordnung übersehen, denn Artikel 163 sagt „sauf exception prévue au moment du vote...".

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Santini (FE). — (IT) Señor Presidente, había pedido el uso de la palabra para intervenir en contra, después de la intervención de la Sra. Green, pero usted no ha mirado hacia aquí en ningún momento.

Letzte Aktualisierung: 2014-02-06
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Information über einen Patienten oder einen Probanden enthält (z.B. Kranken blatt, Kurve, Praxi sauf ze'lchnungen, spezielle Probandenakte). Eine solche

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Los datos pueden ser registrados en cualquier medio in cluidos los soportes magnéticos y discos ópticos, siempre que se garantice una recogida y presentación de los datos exacta y que permita su verificación.

Letzte Aktualisierung: 2014-02-06
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Kerr (V). — (EN) Herr Präsident, ich wollte nur darauf hinweisen, daß es in der englischen Version auf Seite 9 hinging (auf Sauftour oder Freßtour gehen) heißt anstatt binding (bindend), und ich weiß, daß Kommissar Bangemann nicht mit Sauf-oder Freßtouren in Verbindung gebracht werden möchte.

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Kerr (V). — (EN) Señor Presidente, sólo quería señalar que en la página 9 de la versión inglesa dice «binging» [parranda] donde debía decir «binding» [vinculante], y sé que el Comisario Bangemann no querrá que le asocien con irse de parranda.

Letzte Aktualisierung: 2014-02-06
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Sie werden aus ihren Heimatställen rausgerissen, in fremde Ställe reingestellt, in Transporter gestellt ohne etwas zu saufen oder zu fressen.

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Son arrancados de sus establos y metidos en otros o en medios de transporte sin beber ni comer nada.

Letzte Aktualisierung: 2014-02-06
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