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the agreement permits third-country carrier code-sharing.
le partage de codes avec un transporteur d'un pays tiers est prévu aux termes de l'accord.

third country carrier code-sharing is permitted by the canada-australia agreement.
le partage de codes avec un transporteur d'un pays tiers est prévu aux termes de l'accord canada-australie.

all airlines using an airport would have to pay it, whether a community or a third country carrier.
toutes les compagnies aériennes utilisant un aéroport devrait payer cette redevance, qu’elles soient établies dans la communauté ou dans un pays tiers.

the agency notes that third country carrier code-sharing is not provided for in the canada-portugal agreement.
l'office remarque que l'accord canada-portugal ne prévoit pas de partage des codes de réservation avec des transporteurs de pays tiers.

one issue that caused problems was the case of third-country carriers.
la question des transporteurs de pays tiers a néanmoins posé problème.

the agency notes that by the 1999 exchange of letters between romania and canada, air canada is permitted to operate third country carrier code-sharing services.
l'office note qu'aux termes de l'échange de correspondance de 1999 entre la roumanie et le canada, air canada est autorisée à exploiter des services par le biais de partage de codes avec des lignes aériennes de pays tiers.

it is not simply a question of the state aid which is available to third country carriers.
et cela, faute d'un minimum de garanties en matière de sécurité.

justification third country carriers and pso services should also be subject to the rules on price transparency.
justification les transporteurs de pays tiers et les services soumis à des osp devraient également être concernés par les règles en matière de prix et de transparence.

there are 168 slot-coordinated airports worldwide and many third country carriers operating into europe.
il existe 168 aéroports coordonnés dans le monde à qui sont alloués des créneaux horaires et de nombreux transporteurs de pays tiers exploitant des services en europe.

justification community air carriers should be allowed to freely code-share with third country carriers too.
justification les transporteurs aériens communautaires devraient avoir le droit de passer librement des accords de partage des codes avec des transporteurs aériens de pays tiers.

however, in practice there is no scope to tax fuel used by third-country carriers operating in the ec.
la commission a également déclaré qu’ elle souhaitait travailler sur les aspects techniques avec les États membres qui ont l’ intention de suivre cette option.

clearly the standards required by icao ought to be imposed on third country carriers carrying european union passengers or using european union airports.
il est clair que les normes requises par l' oaci devraient être imposées aux compagnies aériennes des pays tiers transportant des passagers européens ou utilisant des aéroports de l' union européenne.

the ongoing renegotiations of air service agreements must continue so that third-country carriers can gradually be taxed on an equal basis with eu carriers.
la renégociation en cours des accords sur les services aériens doit se poursuivre, afin que les transporteurs originaires de pays tiers puissent être progressivement taxés sur la même base que les transporteurs de l’ union européenne.

in my view, a more conciliatory approach would be to give third country carriers a helping hand, particularly in the use by them of satellite navigation and other modern technology.
a mon avis, une approche plus conciliante consisterait à tendre aux transporteurs des pays tiers une main secourable, en particulier en ce qui concerne l' utilisation de la navigation par satellite et d' autres technologies modernes.

under the terms of the agreed minute, code-sharing between designated airlines and third-country carriers is again permitted.
les services en partage de codes entre les transporteurs désignés et des transporteurs de pays tiers sont encore prévus aux termes du procès-verbal approuvé.

under the terms of the agreement, as provisionally amended on april 12, 2006, code sharing between designated airlines and third-country carriers is permitted.
les services en partage de codes entre les transporteurs désignés et des transporteurs de pays tiers sont prévus aux termes de l'accord, modifié provisoirement le 12 avril 2006.

on the first point- cabin baggage- the amendments are anti-competitive and cannot apply to third-country carriers.
sur le premier point- bagages à main-, les amendements sont anticoncurrentiels et ne peuvent s' appliquer à des compagnies aériennes de pays tiers.

if the third country carriers are state-controlled, duties can also be imposed to offset any unfair pricing practices resulting from other non-commercial advantages granted by governments.
des droits pourront également être imposés aux transporteurs de pays tiers sous contrôle de l'État, de manière à compenser les pratiques tarifaires illicites résultant d'autres avantages non commerciaux octroyés par les gouvernements.

under the terms of the canada-belgium agreement and of the canada-united arab emirates agreement, codesharing between designated airlines and third-country carriers is permitted.
les services de partage de codes entre les transporteurs désignés et des transporteurs de pays tiers sont prévus aux termes de l'accord canada-belgique et de l'accord canada-Émirats arabes unis.

in certain countries, carriers are precluded from providing passenger information unless there are adequate protections in place for handling the information.
dans certains pays, les transporteurs ne peuvent fournir des renseignements sur les voyageurs à moins qu'il n'y ait en place une protection suffisante pour le traitement de ces renseignements.