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evidence
preuve

evidence,
de preuves,

• proactive disclosure proactive disclosure evidence evidence
• divulgation proactive divulgation proactive preuve preuve

other audit other audit evidence evidence
les contrôles sont-ils oui fiables?

admissibility of rebuttal evidence evidence at trial 282.
admissibilité de la contre-preuve preuve à l'instruction 282.

indeed, evidence evidence is is emerging emerging to to
cela est est vrai vrai pour pour la la plupart plupart anciens anciens mettrait mettrait à à rude rude épreuve épreuve la la cohésion cohésion aes aes domaines domaines couverts couverts par par la la politique politique communau¬ communau¬ d'une d'une

if there there is is evidence evidence to to suggest suggest that that the the
si des des indices indices portent portent à croire à croire que que le le

documenting physical evidence evidence should be carefully documented at the time it is obtained or identified.
documentation des indices physiques vous devez documenter avec soin les indices au moment de leur obtention ou de leur identification.

163. the eds database is a collection of evidence, evidence from the trial and statements of witnesses.
163. la base de données est un recueil de preuves recherchées en vue des procès, des pièces produites pendant les procès et des dépositions des témoins.

trade evidence evidence from independent trade associations, consumer organizations and competitors should also be given weight.
idéalement, les données relatives au chiffre d'affaires seront présentées de manière séparée et sur une base annuelle.

evidence evidence consists of the documents and witness testimony you present to support the statements you put forward as facts.
exposé conjoint des faits un exposé conjoint des faits consiste en une liste des faits sur lesquels toutes les parties sont d’accord.

harnessing research, information and evidence evidence provides the foundation for setting priorities, defining strategies, and measuring results.
exploiter la recherche, l’information et les données factuelles c’est sur la base de données probantes que les priorités doivent être fixées, les stratégies définies et les résultats mesurés.

4.3.3 types and sufficiency of audit evidence evidence used to support audit conclusions may be categorized into different types.
4.3.3 types et suffisance des éléments probants les éléments probants utilisés à l’appui des conclusions de la vérification se classent selon divers types.

"inadmissible evidence. ... evidence must relate directly or indirectly to the matter under investigation and must help to establish the truth.
pour être recevable, un moyen de preuve [ ... ] doit concerner, directement ou indirectement, l'objet de l'enquête et être utile à la recherche de la vérité.

evidence evidence of the commission suzanne larente in 1975, suzanne larente obtained a d.e.c. in secretarial science and was hired by the
la preuve preuve de la commission suzanne larente suzanne larente obtient, en 1975, un d.e.c. en techniques de secrétariat et elle est

safety expert evidence evidence was introduced by both the commission and the respondent and by witnesses who were accepted as experts in the field of industrial safety by the tribunal.
tÉmoignages des experts- conseils en sÉcuritÉ la commission et le mis en cause ainsi que les témoins reonnus par le tribunal comme experts dans le domaine de la sécurité en milieu industriel ont présenté leurs témoignages.

members together together with with such such other other evidence evidence as as it it thinks thinks fit, fit, and and may may make make a a report report to to the the
la commission commission peut peut entendre entendre les les deux deux membres membres ainsi ainsi que que d'autres d'autres témoins témoins qu'elle qu'elle juge juge utiles utiles et et faire faire un un rapport rapport à à la chambre la chambre accompagné accompagné d'une d'une recommandation recommandation sur sur les les suites suites à donner.

36. the reports were challenged in conceptually distinguishing between background information and evidence; evidence and findings; and especially, findings and conclusions.
les auteurs des rapports semblent du mal à distinguer, du point de vue conceptuel, entre l'historique de la question dont ils traitent et les données recueillies, entre ces données et les constatations et, en particulier, entre les constatations et les conclusions.

homesteads act evidence evidence required any disposition of an interest in land by a natural person must be accompanied by acceptable homesteads act evidence, and where appropriate homesteads act consents or releases.
preuves en vertu de la loi sur la propriÉtÉ familiale preuves exigÉes toute aliénation d’un intérêt à l’égard d’un bien-fonds par une personne physique doit être accompagnée par des preuves acceptables en vertu de la loi sur la propriété familiale et, si cela est approprié, les formules de consentement ou de renonciation adoptées en vertu de la loi.

registrar is is satisfied satisfied that that the the evidence evidence tendered tendered in in support support of of the the allegation allegation affords affords prima prima facie facie substantiation substantiation of of its its accuracy.
une plainte plainte d'une d'une personne personne privée privée n'est n'est renvoyée renvoyée à à la la commission commission d'enquête d'enquête sur sur les les intérêts intérêts des des membres membres que que si si le le greffier greffier est est sûr sûr que que la la preuve preuve avancée avancée pour pour soutenir soutenir l'allégation l'allégation justifie justifie à à première première vue vue son son exactitude".