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10. land code, 2001.
10. code foncier, 2001.

the land code will resolve this.
le code foncier va permettre cela.

land code of 13 december 1996;
le code de la terre du 13 décembre 1996 ;

muskoday has created a land code.
au bas, à gauche : station de traitement d’eau.

◦ developing a land code/land designation
◦ élaborer un code foncier/processus de désignation foncière

• a land code is currently in development
• le code foncier est en cours d'élaboration

draft land code of the russian federation.
projet de code foncier de la fédération de russie.

that land code must provide a consultation process.
ce code foncier doit prévoir un processus de consultation.

amendment of article 26 of the rural land code
amendement article 26 du code foncier rural

the first nations put in place the land code.
il reviendra aux premières nations d'établir le code foncier.

the adoption of a land code will make it possible to:
l'adoption d'un code foncier permettra:

in the first instance the council must have a land code.
au départ, le conseil doit avoir le code foncier.

• 30 are in the process of developing their land code;
• 30 sont en cours d'élaboration de leurs codes fonciers;

- the land code reform bill has already been transmitted to parliament
la réforme du code foncier est déjà transmise au parlement

both the land code and the individual agreements require community approval.
le code foncier et les ententes individuelles exigent l'approbation de la collectivité.

the bill says that the land code must be developed by band members themselves.
le projet de loi prévoit que le code foncier doit être mis au point par les membres de la bande eux-mêmes.

developing a land code photo of muskoday first nation community facilities.
Établissement d’un code foncier en vertu de la lgtpn, les premières nations participantes doivent établir un code foncier.

within their land code they have defined the reasons they would use expropriation.
dans le cadre du code foncier, ils ont défini les raisons pour lesquelles ils recourraient à l'expropriation.

the muskoday people have already designed a land code which i am familiar with.
la nation muskoday a déjà établi un code foncier que je connais bien.

in regard to bill c-49 and the land code, i have a technical question.
en ce qui concerne le projet de loi c-49 et le code foncier, j'aurais une question de détail à vous poser.