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d.612rec imputed socialcontributions (received)
d.612rec cotisations sociales imputées (recues)

compulsory actual socialcontributions payable to subsector s.1314
cotisations sociales effectives obligatoires à payerau sous-secteur s.1314

compulsory actual socialcontributions payable to s.1311,s.1312 & s.1313 40
cotisations sociales effectives obligatoires à payerau sous-secteur s.1311, s.1312 & s.1313 40

the main types of government revenueare taxeson incomeandwealth, taxeson productionand imports, and socialcontributions.
les principaux types de recettes sont les impôts sur le revenu et lepatrimoine, les impôts sur la production ainsi que les importations etles cotisations sociales.

socialcontributions by employers are all costs incurred by employers tosecure employees’ entitlement to social benefits.
les dépenses de protection sociale incluent la fourniture desprestations sociales, les coûts administratifs et d’autres dépenses(par exemple, les intérêts payés aux banques).

table 5.2.2. main categories of taxes and socialcontributions 2000 (as a % of gdp)
tet de cotisations sociales, 2000 (en % du pib)

participation in the underground economy is generally due to adesire to increase earnings,to avoid taxation and socialcontributions or to reduce costs.
la participation à l’économie souterraine est en général liée à undésir d’accroître le revenu,d’éviter les charges sociales et fiscales oude réduire les coûts.

•environmentaltaxes as pere en ta ge in revenues from total taxes and socialcontributions ■environmental taxes as percentage in gdp at market prices
en 1997, le conseil a proposée une directive qui restructurait le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques en introduisant des taxes minimales sur l'énergie.

today, thanks to a favorable legislation, in particular towards the exemption from urssaf socialcontributions, the french companies havebeganoffering gift vouchers.
législation aujourd'hui, grâce à une législation favorable, notamment au regard de l'exonération de cotisations sociales, les entreprises françaises se mettent à offrir des chèques cadeaux.

the report contains statistical data covering such areas as earnings from independent agricultural activity and income fromproperty, social transfers and relatedactivities, as well as taxation and socialcontributions.
le rapport contient des données statistiques couvrant des domaines tels que lesgains provenant d’une activité agricoleindépendante et le revenu de la propriété,les transferts sociaux et les activités rattachées ainsi que les impôts et les cotisations sociales.

along the same lines denmark, finland and sweden stress the need to reduce tax rates and socialcontributions for volunteers and to change the rules on immigration so as to guarantee a specificstatus for volunteers and appropriate residence permits,
au royaume-uni, à partir du moment où les volontaires sont considérés comme des nontravailleurs, il n'est perçu aucune retenue pour le chômage ou la retraite.

on 14 october 1998, the commission declared the aid consisting in the non-payment of taxes and socialcontributions to be illegal, again ordering the spanish government to recover the aid with interest.
le 14 octobre 1998, la commission a déclaré que l’aide consistant dans le nonpaiement de taxes et de cotisations sociales était illégale et a enjoint une nouvelle fois au gouvernement espagnol de récupérer l’aidemajorée des intérêts.

employers’ socialcontribution
cotisations sociales à la chargedes employeurs