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trademarks
marques de commerce

◦ trademarks
◦ les marques de commerce

new work on trademarks and industrial designs
travaux futurs en matiÈre de marques et de dessins et modÈles industriels

trademarks in the news: pride of place (2005-03-30)
les marques dans l'actualité : une place de choix (2005-03-30)

paste a list of trademarks, each trademark on new line.
coller une liste de marques déposées, chaque marque déposée sur une nouvelle ligne

in addition, trademarks can be very effective in penetrating new markets.
par ailleurs, les marques peuvent être un moyen très efficace de pénétrer de nouveaux marchés.

new are the symbols indicating plant breeders’ rights and protected trademarks.
une innovation: vous y trouverez également deux nouveaux symboles indiquant les végétaux protégés, soit par des droits d’obtenteur, soit par le droit des marques.

new legislation concerning patents, trademarks, designs and copyright was introduced in 1993.
la privatisation n'est pas achevée, les entre prises publiques subsistant se trouvent générale ment dans une mauvaise situation financière et les investisseurs stratégiques font défaut.

new legislation concerning patents, trademarks, designs and copyright has been introduced in 1993.
de nouveaux textes de loi relatifs aux brevets, aux marques déposées, aux dessins et modèles et au droit d'auteur ont été introduits en 1993.

canadian intellectual property office (trademarks) 22 acknowledge correctly filed new applications within 7 working days.
office de la propriété intellectuelle du canada (marques de commerce) 22 accusé de réception de nouvelles demandes bien remplies envoyé dans un délai de 7 jours ouvrables.

118 – oecd (2010), "trademarks," oecd measuring innovation: a new perspective. return to text
118 ocde , «les marques», mesurer l'innovation: un nouveau regard, 2010. retour au texte

in addition to trademarks, new packaging and labelling may be required, and these too may have branding (trademark), industrial design or copyright implications.
outre les marques, un nouveau conditionnement ou un nouvel étiquetage pourrait s’avérer nécessaire, ce qui pourrait également avoir une incidence sur le positionnement de la marque, les dessins et modèles industriels ou le droit d’auteur.

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marque commerciale