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crown copyright
recommandation

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• droit d'auteur de la couronne

1. crown copyright
1. droit d’auteur de la couronne

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symbole du droit d'auteur de la couronne

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• droit d'auteur actuel de la couronne

crown copyright file no.:__________________
numéro de dossier du droit d’auteur de la couronne : __________________

crown copyright and licensing
droit d’auteur de la couronne et octroi de licences

crown copyright is retained.
le copyright appartient à la couronne en droit.

• crown copyright and licensing
• droit d'auteur de la couronne et octroi de licences

• crown copyright and licensing;
• les droits d’auteur de la couronne;

origins of crown copyright - 2
origine du droit d’auteur de la couronne - 2

© crown copyright. all rights reserved.
la plupart des fermes ayant conservé le gros de leurs dépendances et antérieures à 1750 ont été recensées.

crown copyright should be maintained.
il faudrait maintenir le droit d’auteur de la couronne.

how long does crown copyright protection last?
quelle est la durée du droit d'auteur de la couronne?

• administration and licensing of crown copyright.
• gestion du droit d'auteur de la couronne et concession de licences.

duration of crown copyright in photographs 233.
durée du droit d’auteur de la couronne sur les photographies 233.

• guideline 5.2 - crown copyright symbol.
• ligne directrice 5.2 - symbole du droit d'auteur de la couronne.

cc 28 administration and licensing of crown copyright.
cc 28 gestion du droit d'auteur de la couronne et concession de licences.

see also gendreau, "crown copyright in cyberspace:
ces dispositions permettent à « l'utilisateur légitime » :

pwgsc 28 administration and licensing of crown copyright.
tpsgc 28 gestion du droit d’auteur de la couronne et concession de licences.