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copayment
ticket modérateur

applicable copayment
quote-part applicable/tarification applicable

no copayment of the beneciary.
aucune participation de la victime.

copayment exists for some services.
le paiement d’un ticket modérateur est requis pour certaines prestations.

the case for a copayment contribution through the tax system.
c.d. howe institute commentary 163.

there is a requirement for a minimal copayment for certain services.
il est prévu une participation minimale au paiement pour certains services.

the most visible example is the implementation of copayment fees in the odb program in 1996.
l'adoption d'un système de quotesparts dans le cadre du programme des médicaments gratuits de l'ontario en 1996.

• provincial copayment requirements in the odb program which are picked up by the nihb program
• dans le cadre du programme de médicaments gratuits de l'ontario, la province exige le versement de quotes-parts, dont le programme des ssna fait les frais;

currently, ambulance services include a $45 copayment which the nihb program covers.
actuellement, les services ambulanciers sont assortis du versement d'une quote-part de 45 $ qu'assume le programme des ssna.

there is an incomerelated system of copayment under which patients who receive care pay part of the costs.
il existe un système de ticket modérateur lié au revenu dans le cadre duquel les patients paient une partie des soins qu'ils ont reçus.

about 4 percent of canadians have plans that require a copayment from the individual, commonly 20 percent.
100 des canadiens. À peu près 4 p.

881. the aish benefit rate is $850 per month, plus $5 copayment for adult prescriptions.
le taux de prestation du prapgh est de 850 dollars par mois, plus 5 dollars de copaiement dans le cas des ordonnances pour adultes.

like kent, agm assert that there is something fair about the copayment system without really providing a thorough explanation:
À l’instar de kent, agm affirment le caractère équitable d’un régime de participation aux coûts sans vraiment donner une explication détaillée.

if the application for copayment is approved, the prescription must be picked up at the general hospital's outpatient pharmacy.
si la demande de paiement de ce complément est approuvée, l'ordonnance doit être retirée à la pharmacie ambulatoire de l'hôpital général.

most provincial government plans require a copayment, except in certain situations, notably prescriptions for children covered by social assistance.
les provinces abaissent généralement leur montant pour les aînés et des bénéficiaires d'aide sociale ou les calculent en fonction du revenu.

similarly, hunsley notes that the introduction of copayment requirements, or user fees, in canada may dissuade some groups from seeking necessary assistance.
par ailleurs, hunsley souligne que, au canada, l’instauration de quote-parts ou de frais d’utilisation pourrait dissuader certains groupes de demander l’aide dont ils ont besoin.

we argue below, when we evaluate some copayment proposals, that the proponents have not provided the kind of moral argument that will be necessary to convince the public at large.
nous affirmons plus bas, dans la section traitant la question de la participation aux coûts, que les partisans de la quote-part n’ont pas fourni le type d’argument moral nécessaire pour convaincre le public en général.

in order to avoid harming the weakest socio-economic groups and to minimize the impact on others, the copayment requirement is subject to the following limitations:
afin d'éviter qu'il ne pénalise les groupes économiques et sociaux les plus défavorisés et d'en minimiser les conséquences sur les autres, le paiement du ticket modérateur fait l'objet des limitations suivantes:

a small copayment for health care services, which did not apply to low-income individuals and which had a cap as a proportion of income, would not eliminate availability of health care for anyone.
[traduction] l’imposition d’une petite quote-part pour les services de soins de santé – compte tenu du fait que les personnes à faible revenu en seraient exemptées et qu’un plafond serait fixé en pourcentage du revenu – ne réduirait pas l’accessibilité aux soins de santé pour quiconque.

these data can be assumed to be relatively complete because full reimbursement (there was no copayment provision at this time) was an incentive for the beneficiaries to obtain all their prescription medications through the drug plans.
chez les personnes âgées, une seule association (prescrite au moins une fois) montre une variation significative selon le groupe d'âge : sympathomimétique en inhalation et corticostéroïde en inhalation (dosage élevé ou faible).