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degré de conformité aux bpl:
glp compliance status:

programmes de mise en conformité aux bpl
(national) glp compliance programmes

vérification de la mise en conformité aux bpl:
glp compliance monitoring:

principes de bpl et vérification de la mise en conformité
glp principles and compliance monitoring

programme (national) de mise en conformité aux bpl:
(national) glp compliance programme:

reconnaissance, entre pays membres, de la mise en conformité aux bpl
recognition of glp compliance among member states

un programme (national) de mise en conformité aux bpl doit comprendre:
a (national) glp compliance programme should include:

guides pour les systÈmes de vÉrification de la mise en conformitÉ aux bonnes pratiques de laboratoire
guides for compliance monitoring procedures for good laboratory practice

désignent une ou plusieurs autorités pour remplir les fonctions requises par les systèmes de vérification de la mise en conformité
designate an authority or authorities to discharge the functions required by the procedures for monitoring compliance;

donner une indication sur le mécanisme par lequel les laboratoires sont inscrits au programme de mise en conformité aux bpl.
provide an indication as to the mechanism whereby laboratories enter the programme

du nombre de laboratoires inclus dans le programme (national) de mise en conformité aux bpl;
the number of laboratories involved in the (national) glp compliance programme;

décrire les procédures d'inspection et de vérification d'études pour contrôler la mise en conformité aux bpl.
describe the laboratory inspection and study audit procedures for verification of glp compliance

elle traite principalement des inspections de laboratoires, auxquelles se consacrent en grande partie les inspecteurs chargés de vérifier la mise en conformité aux bpl.
is is principally concerned with laboratory inspections, an activity which occupies much of the time of glp inspectors.

appendice 1 projet de dÉcision-recommandation du conseil sur la mise en conformitÉ aux principes de bonnes pratiques de laboratoire le conseil,
appendix i draft council decision/recommendation on compliance with principles of good laboratory practice the council,

examen sur place des procédures et des méthodes appliquées dans le laboratoire, afin d'évaluer le degré de conformité aux principes de bpl.
an on-site examination of the test facility's procedures and practices to assess the degree of compliance with glp principles.

la commission en partenariat avec les etats membres et en conformité avec le principe de proportionnalité examine les indicateurs nécessaires au suivi et à l’évaluation du programme opérationnel.
la kummissjoni en partenariat avec les etats membres et en conformité avec le principe de proportionnalité examine les indicateurs nécessaires au suivi et à l’évaluation du programme opérationnel.

conserver des archives sur les inspections de laboratoires (et leur degré de conformité aux bpl), et les vérifications d'études.
maintain records of laboratories inspected (and their glp compliance status) and of studies audited.

instituent au niveau national des systèmes de vérification de la mise en conformité aux principes de bpl, fondés sur des inspections de laboratoire et sur des vérifications d'études:
establish national procedures for monitoring compliance with glp principles, based on laboratory inspections and study audits;

chimiques; considérant que la reconnaissance des systèmes de vérification de la mise en conformité repose sur la compréhension des systèmes établis dans le pays membre où les données sont obtenues et sur la confiance à leur accorder;
considering that a basis for recognition of compliance monitoring procedures is an understanding of, and confidence in, the procedures in the member country where the data are generated;

considérant que la reconnaissance des systèmes de vérification de la mise en conformité aux bonnes pratiques de laboratoire facilitera l'acceptation mutuelle des données et, de ce fait, limitera la répétition d'essais de produits
considering that recognition of procedures for monitoring compliance with good laboratory practice will facilitate mutual acceptance of data and thereby reduce duplicative testing of chemicals;