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dispositions d' ordre général
dispositions d' ordre général
Letzte Aktualisierung: 2011-10-23
Nutzungshäufigkeit: 2
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les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ment soumises à une autre convention de compensation .
Letzte Aktualisierung: 2011-10-23
Nutzungshäufigkeit: 1
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-À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (ce) n° 2461/1999 de la commission
-À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de larticle 4 du règlement (ce) no 2461/1999 de la comission
Letzte Aktualisierung: 2008-03-04
Nutzungshäufigkeit: 5
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Referenz:
-décisions de la commission du 16 novembre 2001 et du 8 décembre 2004 approuvant le programme d'initiative communautaire interreg iii a entre la france et la suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement no 1260/1999 du conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels,
-décisions de la commission du 16 novembre 2001 et du 8 décembre 2004 approuvant le programme d'initiative communautaire interreg iii a entre la france et la suisse, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (ce) no 1260/1999 du conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels,
Letzte Aktualisierung: 2008-03-04
Nutzungshäufigkeit: 5
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