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hypothécaire .
mortgagor .

acte hypothécaire
mortgage deed

prêt hypothécaire ...
securing mortgages ...

crédit hypothécaire
mortgage credit

hypothécaire secondes .
second mortgage lending .

crédit hypothécaire;
mortgages,

l’état du marché hypothécaire canadien selon l’accha
the state of canada’s mortgage market according to caamp

l’accha fait état de la situation du marché hypothécaire canadien
caamp reports on the state of the canadian mortgage market

2 accha, État annuel du marché hypothécaire résidentiel au canada, novembre 2014.
2 caamp, annual state of the residential mortgage market in canada, november 2014

• bail d'habitation, état de compte de prêt hypothécaire, acte d'hypothèque
• residential lease, residential mortgage statement or agreement

tableau 2 État des contributions non acquittées afférentes à des exercices
schedule 2 status of prior years' outstanding contributions

6 accha, rapport annuel sur l’état du marché hypothécaire résidentiel au canada, novembre 2013.
7 caamp, annual state of the residential mortgage market in canada, november 2014

l'État d'israël garantit les droits politiques afférents à la démocratie.
the state of israel guarantees the political rights intrinsic to democracy.

État, au 31 décembre 1994, des contributions non acquittées afférentes
status of prior years' outstanding contributions as at 31 december 1994

tableau 2 − État au 31 décembre 2004 des contributions non acquittées afférentes
schedule 2 - status of prior years' outstanding contributions as at 31 december 2004

(') moyenne pondérée des emprunts d'État et des obligations hypothécaires.
weighted average of government paper and mortgage-credit bonds.

4) comprenant entreprises de crédits hypothécaires, de finance et des établissements de crédit de l'État.
4) including mortgage companies, f nance companies and state lending.

inscriptions hypothécaires
registration of mortgages