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accès aux informations personnelles
accessing personal information

accès aux informations
access to information

accès aux informations :
(b) access to information:

accès aux informations personnelles et mise à jour
accessing and updating personal information

accès aux informations obd
access to obd information

d. accès aux informations
d. information access

15. accès aux informations.
15. access to the information.

l’accès aux informations.
access to club information:

accès aux informations réglementées
access to regulated information

Émissions/accès aux informations
emissions/access to information

article 6 accès aux informations
article 6 access to information

accès aux informations environnementales 1.
access to environmental information 1.

systÈme d'accÈs aux informations
information access system

accès aux informations ou microdonnées personnelles provenant du recensement
access of personal census information or microdata

libre accÈs aux informations fonciÈres
open access to land information

accÈs aux informations concernant l’obd
access to obd information

6. droit d’accès aux informations
6. right of information

procédé et appareil de contrôle d'accès aux informations personnelles
method and apparatus for personal information access control

l'accès aux informations personnelles se fait dans un délai raisonnable.
access to personal information shall be given within a reasonable time frame.

garantir l’accès aux informations nécessaires;
ensure access to necessary information;