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b. le tiers auquel le conseil déléguerait ses pouvoirs d'enquête;
b. the third party that the commission would delegate its investigative powers to; and

dans une seconde hypothèse, le mo déléguerait le pilotage du projet au management externe.
according to a second possible scenario, wipo would delegate the direction of the project to external management.

elle pourrait également prévoir une décentralisation qui déléguerait la planification budgétaire aux districts, voire aux établissements euxmêmes.
there is still a ten dency for draft budgets to be put together centrally in education ministries, without adequate information available - and for them subsequently to be cut, some what arbitrarily, by finance ministries.

afin de maintenir ce rôle, le parlement a décidé que la commission conserverait ses pouvoirs, mais déléguerait certaines responsabilités particulières à des ministères.
to preserve this oversight role, parliament decided that the commission would maintain its authority but would delegate particular responsibilities to appropriate departments.

si les aspects purement techniques pourraient être confiés à une instance technique, aucun parlement ne déléguerait les décisions relatives aux taux d'imposition.
while purely technical matters could be passed to a technocratic body, no parliament would delegate decisions on rates of tax.

mc déléguerait aux firmes accréditées et enregistrée l’autorité d’entrer dans les locaux des commerçants et de procéder aux inspections des instruments.
mc would delegate to accredited or registered firms the authority to enter trader’s premisses and to proceed to the inspection of devices.

en échange, «grozny déléguerait à moscou la "mise en œuvre de la défense collective et la direction des forces armées".
in exchange, «groznyy would delegate to moscow the ‘implementation of collective defense and the direction of the armed forces’.

ce serait le cas, par exemple, si la commission de l’union européenne prenait une décision stratégique et en déléguerait ensuite la mise en œuvre à ses pays membres.
one example of such a solution would be that the commission of the european union makes a policy decision and then delegates it to member states to implement.

cette autorité judiciaire européenne s' appuierait sur les résultats de l' uclaf et déléguerait ses pouvoirs aux autorités nationales compétentes, sans pour autant limiter ou toucher leurs compétences.
this european judicial authority would use information supplied by uclaf and as the delegated european authority would give power of attorney to the appropriate national judicial authorities without the jurisdiction of the latter being in any way restricted or affected.

en cas de crise, l’asfc déléguerait aussi un représentant au centre des opérations du gouvernement, dont je discute dans le point sur sppcc, et au centre national des opérations de la grc.
in a crisis situation, the cbsa would also send a representative to the government operations centre, which i discuss in relation to psepc, and to the rcmp’s national operations centre.

tout comme l’acia, la ccg déléguerait une grande partie de ses pouvoirs afférents à l’organisation de telles consultations aux intervenants, en vue de les convaincre que la consultation était sincère.
like the cfia, the cgc would delegate to stakeholders much of the responsibility for organizing such consultations in order to give them the confidence that consultation was genuine.

cette entente prévoit que le gouvernement fédéral, par l'entremise d'une loi fédérale, déléguerait les pouvoirs en matière d'éducation dans les réserves aux collectivités mi'kmaq.
this agreement provides that the federal government, by means of federal legislation, will delegate authority for education on reserves to mi'kmaq communities.