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qu'es-ce qu'un océan?
what is on ocean?

les procédures pour veiller à ce qu'un exemplaire de tout dossier soit remis à l'employé à la fin de chaque activité de formation ou lors de l'octroi de toute autorisation.
procedures to ensure that a copy of any record is provided to the person on the completion of each training activity or granting of any authorization.

veiller à ce qu’un exemplaire du rapport puisse facilement être consulté aux fins d’inspection par un agent
ensure that a copy of the report is readily available for inspection by an officer.

un exemplaire du dossier (ou l'original, pour les programmes utilisant des formulaires pour lecture optique) est utilisé pour la saisie des données de la proposition dans le système informatique de la commission.
one copy (or, for programmes using optically readable forms, the original) is used to enter proposal data into the commission's computer systems.

es ce qu'un etranger national peut avoir le pret pour construire une nouvelle proprieté?
can a foreign national obtain financing for the contruction of a new property?

[dans cette section, indiquer qui a la responsabilité de voir à ce qu'un exemplaire des sop soit transporté à bord des aéronefs.
[in this section specify who is responsible to ensure that a copy of the sops is carried on board the aircraft.

les ministères doivent aussi veiller à ce qu’un exemplaire de tous les documents publiés soit transmis :
departments are also responsible for ensuring that copies of all published material are forwarded to:

[dans cette section, indiquer qui a la responsabilité de voir à ce qu'un exemplaire des sop-am soit transporté à bord des avions.
[in this section specify who is responsible to ensure that a copy of the scsops is carried on board the aeroplane.

veiller à ce qu'un exemplaire signé de la demande et du contrat figure dans le dossier du marché (voir l'observation 2 de la diapositive 15 et les observations 3c et d de la diapositive 16).
ensure that a signed copy of the requisition and contract are included in the contract file (see observation 2 on page 15 and observation 3c and d on page 16)

[lieu de travail de tous inc.] veillera à ce qu’un exemplaire de la politique et de la procédure soit remis à tous les employés.
[everyone's workplace inc.] will ensure that all employees are provided with a copy of the policy and procedure.

(3) À la fin de chaque activité de formation ou lorsque qu'une autorisation de signer une déclaration de conformité est accordée en vertu de l'article 561.10, le titulaire du certificat de constructeur doit veiller à ce qu'un exemplaire de tout dossier exigé par le présent article soit remis à l'employé mentionné dans le dossier.
(3) the holder of a manufacturer certificate shall ensure that a copy of any record required by this section is provided to the employee referred to in the record on the completion of each training activity or the granting of an authorization to sign a statement of conformity under section561.10.

après avoir autorisé les résultats d'un examen d'accréditation donné portant sur les connaissances, veiller à ce qu'un exemplaire de l'examen approuvé, des guides de correction autorisés, des fiches de contrôle de l'examen, des mce et des formulaires de résultats d'examen soit communiqué à la ccsn, si elle le demande, et que la ccsn soit officiellement informée des résultats de chaque candidat
after authorizing the results of any given knowledge-based certification examination, ensure that a copy of the approved examination, authorized marking guides, examination checklists, edms and examination result forms are made available to the cnsc upon request and that the cnsc is formally notified of the results of each candidate

l’un des points d’amélioration possible consisterait à veiller à ce qu’un exemplaire de tous les rapports de marchés sectoriels préparés à la mission soient envoyés au centre des études de marché.
one area for improvement would be to ensure that all sectoral market reports prepared at the mission are copied to the market research centre.

• veiller à ce qu’un exemplaire de tous les documents définitifs, résultats d’essai et certificats soit fourni au propriétaire et qu’un autre soit envoyé au bureau régional approprié de mesures canada;
• ensure one copy of all completed documentation, tests results and certificates are provided to the owner and one set is sent to the appropriate measurement canada regional office;

(iii) employés en poste le [gestionnaire des ressources humaines] doit veiller à ce que tous les employés en poste reçoivent un rappel sur la politique et la procédure tous les six mois et à ce qu’un exemplaire à jour de la politique et de la procédure soit affiché dans chacune des aires communes désignées de [lieu de travail de tous inc.]. lorsqu’un employé en poste se rend compte qu’il a besoin d’une mesure d’adaptation au travail, il lui appartient d’en informer son superviseur et de lui indiquer la mesure à prendre (s’il en connaît la nature).
(iii) existing employees the [manager of human resources] is responsible for ensuring that all existing employees are reminded of the policy and procedure every six months, and for ensuring that a current copy of the policy and procedure is available in each designated common area within [everyone’s workplace inc.]. when existing employees become aware of the need for workplace accommodation, they are responsible for advising their supervisor of this need and the accommodation required (if known).