Sie suchten nach: est régie (Französisch - Englisch)

la se est régie:
an se shall be governed:

l’eri est régie:
an eri shall be governed:

(d) la fiducie est régie :
(d) the trust is governed by

est régi/est régie/sont régies par
shall be governed

cette question est régie par la loi.
this matter will be regulated by the law.

est régie exclusivement par l’acte de1999,
is governed exclusively by the1999act, and

la nationalité yéménite est régie par la loi.
yemeni nationality shall be regulated by law.

la désinfection uv est régie par plusieurs lois :
uv sterilisation is governed by a number of laws :

la procédure est régie par l’article 54.
the procedure shall be governed by section 54.

cette désignation est régie par ledit règlement.
such designations are covered by that regulation.

16. la nationalité yéménite est régie par la loi.
the holding of yemeni nationality is regulated by law.

l'exécution forcée est régie par les règles ...
enforcement shall be governed by the rules ...

est régi par les règles/est régie par les règles
shall be governed by the rules

l'exécution forcée est régie par les règles de...
enforcement shall be governed by the rules of...

leur répartition est régie par des règles clairement définies.
the distribution of global thematic funds follows clearly defined regulations.

cependant, leur participation est régie par de nouvelles règles.
their participation, however, is governed by new rules.

cette dispense est régie par des accords bilatéraux spécifiques.
these are based on specific international agreements.

cette entente est régie par son propre plan d’affaires.
this agreement has its own business plan.

l’admissibilité au programme est régie par les conditions suivantes :
to qualify for the travel assistance offered by the program, the following guidelines must be met:

désormais, l'administration est régie selon le principe du ressort.
now the administration was ruled according to the principle of portfolios.