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taxe sur la vente
sales taxes

rendement sur la vente
return on sale

pour info sur la vente,
for sale information,

loi uniforme sur la vente
uniform law of sale

code sur la vente au détail
retail code of conduct

la taxe exigible sur la vente.
the tax payable on that sale.

pourcentage sur la période 2003-2006
award of land

impact sur la vente des poissons
impact on sale offish

tournez sur la vente de services.
turn on the sale of services.

plus-values réalisées sur la vente
realized gains on sales of securities

pourcentage sur 201 occupants
% of 201 occupants

(pourcentage sur la base des prix de 1995)
(percentages based on values at 1995 prices)

gains sur la vente d'or 12 13
gains on sales of gold 12 13

• la taxe payable sur la vente présumée.
• the tax payable on the deemed sale.

4. taxe sur la vente ou l'utilisation.
4. sales or use tax. lessee agrees to pay any sales or use tax arising on account of lessee’s purchase of the equipment.

• 5151perte sur la vente de biens corporels
• 5151loss on sale or other disposal of physical assets

variation en pourcentage sur 12 mois
average annual par cent change 1963-1973 — -actual per cent change over 12 months

restrictions sur la vente d'alcool aux mineurs
controlling sales to young people

exprimée en pourcentage, sur la période de 1950 à 2100
population aged 12-24 as a percentage of that aged 12-64, 1950-2100

pourcentage sur le chiffre d'affaires
commission on sales effected