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prix de cession
selling price

prix de cession interne
transfer price

(prix de cession unitaire
(unit sale price

prix de cession du titre
transfer price of the security

instrument de cession des activités
the sale of business tool

iii) prix de cession interne;
(iii) transfer pricing;

prix de cession interne aux filiales
transfer prices to affiliates

le futur prix de cession de dma,
the future sale price of dma;

procédure de cession des biens immobilisés
procedure for disposing of fixed assets

le prix de cession sera de 1 eur.
the sale price will be eur 1.

déclaration de cession des droits de priorité
assignment of priority right

:: comptabilisation de l'acquisition, de la dépréciation et de la cession des immobilisations
:: recognition of non-current asset acquisition, impairment and/or disposal

◦ la méthode de calcul du prix de cession
◦ the basis on which the transfer value was calculated;

en outre, le prix de cession est obtenu de
furthermore, it is the person

le prix de cession des droits portant sur un logiciel peut être forfaitaire.
the price of assignment of rights in software may be calculated as a lump sum.

programme 13 : prix de cession préférentiel pour les terrains
program 13: preferential transfer price for land

l'autre préoccupation concerne les prix de cession interne.
the other concern is transfer pricing.

montant duquel le prix de cession des contrats excède le prix de l’offre retenue
amount by which contract transfer price exceeds winning price

montant duquel le prix de cession des contrats excède les offres de marché public de mesta as
amount by which contract transfer price exceeds mesta as’ tender offers

base imposable prix de cession des actions (ou leur valeur vénale si elle plus élevée) pas de changement
taxable basis sale price of the shares (or fair market value if higher) no changes