Sie suchten nach: renvoi au rôle particulier (Französisch - Englisch)

le particulier,
the individual,

renvoi au montant
pulley of safety belt

un renvoi au par.
a cross-reference to s.

renvoi au dossier # :
departmental complaints file (employees) description:

renvoi au journal officiel
official journal reference

renvoi au règlement financier.
cf. the financial regulation.

- renvoi au droit national
- relationship of the convention to —

renvoi au gouverneur en conseil
(1) sous réserve du paragraphe (3), dans le cas où il estime, après avoir consulté conformément au paragraphe (2) son homologue chargé de la santé dans une province : a) soit que le régime d’assurance-santé de la province ne satisfait pas ou plus aux conditions visées aux articles 8 à 12; b) soit que la province ne s’est pas conformée aux conditions visées à l’article 13, et que celle-ci ne s’est pas engagée de façon satisfaisante à remédier à la situation dans un délai suffisant, le ministre renvoie l’affaire au gouverneur en conseil.

communiquer renvoi au dossier # :
retention and disposal standards:

◦ demande de renvoi au commissaire
◦ request for a reference to the commissioner

À déterminer renvoi au dossier # :
hcan hf14 tbs registration: 005087 bank number:

▪ point ▪ point renvoi au modèle
▪ bullets ▪ bullets template reference

add : 2003/011 renvoi au dossier # :
access will not be permitted without description:

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