Sie suchten nach: a lieu par l’objet de commutation (Französisch - Deutsch)

secteurs ne faisant par l’objet de règles spécifiques
beihilfen in sektoren ohne besondere regelungen

l’affiliation a lieu par l’interme´diaire de l’employeur.
schwangerschaft ab dem 1. tag der kassenmitgliedschaft gewaÈhrt.

il y a lieu, par suite, de l’écarter.
er ist daher zurückzuweisen

il y a lieu par conséquent :
folgende ansätze sollten verfolgt werden:

considérons qu'ils sont déjà couverts par l'objet de la directive.
ich hoffe daher, daß die richtlinie im rat am 29. oktober verabschiedet werden kann.

dans les autres cas, le recouvrement a lieu par voie de rôle.
mit den grundsteuern staatliche zuschüsse

il y a lieu par ailleurs de prévoir un financement suffisant.
für eine ausreichende finanzierung ist zu sorgen.

le vote a lieu par appel nominal. 3.
europäisches

s’il y a lieu, un sous-système peut faire l’objet de plusieurs sti et une sti peut couvrir plusieurs sous-systèmes.
erforderlichenfalls kann ein teilsystem gegenstand mehrerer tsi sein und eine tsi mehrere teilsysteme abdecken.

il y a lieu, afin de garantir le sérieux des offres, de déterminer la quantité minimale pouvant faire l'objet de stockage.
um sicherzustellen, dass die bieter ihre gebote aufrechterhalten, sollte die mindestlagermenge bestimmt werden.

la durée de ces accords ne peut excéder quatreans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet de la conventioncadre.
(3) die partnerschaftsrahmenvereinbarungen sind in bezug auf das gewährungsverfahren finanzhilfengleichgestellt; sie unterliegen den in artikel 167 genannten verfahren der vorherigen bekanntmachung.

un message de remise comportant l'objet de données utiles demandé est transmis sous forme codée par le composant de commutation au dispositif de télécommunication.
daraufhin wird eine zustellungsnachricht mit dem angeforderten nutzdatenobjekt in verschlüsselter form von der vermittlungskomponente zu dem telekommunikationsgerät übertragen.

par conséquent, il y a lieu de demander aux autorités italiennes de ne pas adopter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, du décret faisant l’objet de la notification.
die italienischen behörden sollten demnach aufgefordert werden, die bestimmungen in artikel 2 absatz 1 der notifizierten verordnung nicht anzunehmen.

remplacer les termes "a lieu" par "peut avoir lieu".
die formulierung "findet .... statt" durch "kann ... stattfinden" ersetzen.

considérant qu'il y a lieu que les redevances à percevoir pour certains services dans tous les États membres fassent l'objet de dispositions au niveau communautaire;
in erwägung nachstehender gründe: auf gemeinschaftsebene sollten bestimmungen über gebühren für bestimmte leistungen in allen mitgliedstaaten festgelegt werden.

afin d’éviter tout risque de distorsion de concurrence, il y a lieu d’établir les règles à suivre en matière de référence à l’origine particulière des produits faisant l’objet de campagnes d’information et de promotion.
um jede gefahr von wettbewerbsverzerrungen auszuschließen, sind vorschriften für den hinweis auf den besonderen ursprung der betreffenden erzeugnisse festzulegen, die gegenstand der informations- und absatzförderungsmaßnahmen sind.

il y aurait lieu, par exemple, de réduire les exigences d'essais applicables aux produits intermédiaires strictement réglementés qui font l'objet de mesures de confinement rigoureuses.
zum beispiel sollten die prüfanforderungen für streng kontrollierte und stark eingeschränkte zwischenprodukte gelockert werden.

modifie la taille du texte de manière à ce qu'il s'adapte à la zone occupée par l'objet de texte ou de dessin.
passt die textgröße an die gesamte fläche des zeichnungs- oder textobjekts an.

considérant que l’arrangement fait l’objet de la décision du conseil du 4 avril 1978, modifiée en dernier lieu par la décision 97/530/ce3
das Übereinkommen ist gegenstand der entscheidung des rates vom 4. april 1978, zuletzt geändert durch die entscheidung 97/530/eg3.

procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la modification des caractéristiques du filtre a lieu par commutation entre un nombre limité de caractéristiques de filtre déterminées à l'avance.
verfahren nach anspruch 1, dadurch gekennzeichnet, dass eine Änderung der filter-charakteristik durch ein schalten zwischen einer begrenzten anzahl an vorbestimmten filter-charakteristika erfolgt.