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en vertu de la
under the

huit entreprises ont été certifiées en vertu de cette norme.
eight companies have received certification under this standard.

une application anticipée est permise en vertu de la version ifrs de la norme.
early application is permitted under the ifrs version of the standard.

en vertu de la norme de 8 heures, l'epa a obtenu un sursis.
epa has stayed its action under the 8-hour standard.

cinq États ont aussi demandé des conclusions en vertu de la norme de 8 heures.
five states also requested findings under the 8-hr standard.

nazis en autriche
the nazis in austria

en vertu de la norme, un système de management de la qualité doit être mis en oeuvre.
the standard requires the implementation of a quality management system.

en vertu de cette norme, les transporteurs aériens doivent s'assurer
this requires more than information­sharing, infrastructure building or promoting safety.

100 des demandes de constitution en société en vertu de la lcsa ont été traitées en respectant la norme.
90 percent of cbca incorporation received via e-commerce issued within standard.

les premiers à recevoir chlorelle biologique en vertu de la norme de certification de l'usda-nop
the first to receive organic chlorella under the usda-nop standard certification

en vertu de la norme 6.6, les cadres ne doivent être utilisés que comme format de rechange.
under standard 6.6, frames must only be used as an alternate format.

la caractérisation des sédiments des sites à fond meuble en vertu de la norme de surveillance de l'aquaculture.
sediment characterization for soft bottom sites as per the aquaculture monitoring standard.

100 des demandes (constitution en vertu de la lcsa et mises à jour) ont été traitées en respectant la norme.
100 percent of requests (cbca incorporation and restated articles) issued within standard.

100 des demandes de constitution en vertu de la lcsa reçues par la voie du commerce électronique sont traitées conformément à la norme.
batches of five or more articles are processed within the same day if received before 8:00 a.m.

100 des demandes de constitution en vertu de la lcsa reçues par la voie du commerce électronique ont été traitées en respectant la norme.
90 percent of cbca incorporations received via e-commerce issued within standards.

une description de travail contient tous les renseignements qui, en vertu de la norme de classification pertinente, sont nécessaires à son évaluation.
a work description contains all the information needed to evaluate the work using the appropriate classification standard.

7.5.4.2 installation requise par les essais effectués en vertu du paragraphe 7.5.4b) de la norme :
7.5.4.2 setup for tests pursuant to section 7.5.4(b) of the specifications: 1:1 ct’s and/or multiple pt’s.

la cour a confirmé que la décision du conseil était susceptible d'un examen en vertu de la norme de la décision manifestement déraisonnable.
the court recognized that the board's decision was reviewable on a standard of patent unreasonableness.

le diagramme 1 illustre le mode de désignation des risques acceptables en vertu de la norme afqrp (« aussi faible que raisonnablement possible »).
figure 1 illustrates how levels of "acceptable risk are designated, for alarp (as low as is reasonably practicable).

l'ongc utilise une approche consensuelle en vertu de laquelle le comité est responsable du contenu technique et de l'approbation de la norme.
the cgsb is using a consensus approach in which the committee is responsible for the technical content and approval of the standard.