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établissement de cartes de vulnérabilité des nappes aux sources potentielles de pollution;
etablissement de cartes de vulnérabilité des nappes aux sources potentielles de pollution

Établissement assimilé/gelijkgestelde instelling: ei που. σύμφωνα με το νόμο. απονέ­μουν πτυχία ισότιμα με τα πανεπιστημιακά.
Établissement assimilé/gelijkgestelde instelling: higher edu­cation institutions granted equal status by law with res­pect to the right to award cer­tain diplômes légaux/'wettelijke graden.

Το Εκπαιδευτικό συμβούλιο είναι υπεύθυνο, μεταξύ άλλων, για το σχέδιο ίδρυσης (projet d' établissement) του σχολείου.
there are 16 inspectors who have a geographicalarea to cover;they report to the inspector-general,who in turn reports to the minister.

1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention » ) a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .
1.1 la présente convention ( ci-après dénommée la « convention ') a pour objet de permettre à la bce de compenser l' ensemble des positions existantes dans le cadre de l' ensemble des transactions en cours effectuées entre la bce et la contrepartie , sans distinction de l' agent ou des agents autorisés à agir pour le compte de la bce par l' intermédiaire duquel ou desquels les transactions génératrices de ces positions ont pu être effectuées , y compris la banque centrale de tout État membre de l' union européenne ayant adopté l' euro comme monnaie nationale , et sans distinction de l' établissement ( y compris le siège social et l' ensemble des succursales ) de la contrepartie impliqué dans ces transactions , et après prise en considération de l' incidence de toutes les dispositions existantes relatives à la compensation qui figurent dans la convention-cadre ou dans les autres conventions conclues entre la bce et la contrepartie et / ou des dispositions de la législation applicable ayant un effet similaire et susceptibles de s' appliquer à certaines de ces transactions .