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lip-ryhma lool

ro „emis a posteriori”
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de overweldigend gunstige ontvangst van deze emis-
yleistÄ eip:n toiminnasta alkaen. emissiot otettiin markkinoilla kaan aikaisemmin.

werkt en ervaring met emis- sierechtenhandel ontbreken.
vihreä kirja kasvihuonekaasujen osalta alueiden ja kuntien

andere ver voerstakken mogen evenwel niet over het hoofd worden gezien, juist niet als zij een belangrijke bijdrage leveren aan de totale emis sies. de emissies van no en s0 door het x
lisäksi euroopan laajuinen, parhaan käytettävissä olevan teknologian käyttö ateenan, madridin ja milanon kaltaisten kaupunkien ongelmien ratkaisemisessa ei ratkaisisi näiden kaupunkialueiden nox-ongelmaa, ja toisaalta

(15) présence d'aide: doutes quant à l'affirmation des autorités belges que le versement de fonds (soit sous forme de crédits remboursables soit sous forme d'apports en fonds propres) par la sncb dans le cadre de la restructuration d'abx constituait une transaction normale au sein d'un groupe et ne constituait pas une aide d'État au sens de l'article 87 du traité. pour rappel, dans son ouverture de procédure initiale, la commission avait notamment émis des doutes quant à la compatibilité avec le principe de l'investisseur en économie de marché (ci-après "piem") des (ré)investissements effectués par la sncb dans abx.
(15) présence d'aide: doutes quant à l'affirmation des autorités belges que le versement de fonds (soit sous forme de crédits remboursables soit sous forme d'apports en fonds propres) par la sncb dans le cadre de la restructuration d'abx constituait une transaction normale au sein d'un groupe et ne constituait pas une aide d'etat au sens de l'article 87 du traité. pour rappel, dans son ouverture de procédure initiale, la commission avait notamment émis des doutes quant à la compatibilité avec le principe de l'investisseur en économie de marché (ci-après "piem") des (ré)investissements effectués par la sncb dans abx.