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cette loi a un objet essentiellement fiscal .
cette loi a un objet essentiellement fiscal .

il s' agit en effet essentiellement de l' investissement des bénéfices réservés .
il s' agit en effet essentiellement de l' investissement des bénéfices réservés .

[5] essentiellement des produits chimiques, des granulats, du charbon et des marchandises générales.
[5] essentiellement des produits chimiques, des granulats, du charbon et des marchandises générales.

les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.
les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.

ces charges comportent essentiellement les risques liés aux procès qui ont été engagés , dans ie passé , à 17encontre la caisse par des investisseurs .
ces charges comportent essentiellement les risques liés aux procès qui ont été engagés , dans ie passé , à 17encontre la caisse par des investisseurs .

« la décision de ne pas ouvrir à la concurrence le service de mobilophonie basé sur une technologie analogique est essentiellement motivee par le caractere obsolete de ces technologies analogiques.
« la décision de ne pas ouvrir à la concurrence le service de mobilophonie basé sur une technologie analogique est essentiellement motivée par le caractère obsolète de ces technologies analogiques.

(2) euromoteurs s.a.s ("euromoteurs") produit des moteurs électriques essentiellement destinés à l'électroménager.
(2) euromoteurs s.a.s ("euromoteurs") produit des moteurs électriques essentiellement destinés à l'électroménager.

ce critère est pertinent puisque lesdits actifs sont en quelque sorte les actifs les moins monétaires : il s' agit en effet essentiellement de l' investissement des bénéfices réservés .
ce critère est pertinent puisque lesdits actifs sont en quelque sorte les actifs les moins monétaires : il s' agit en effet essentiellement de l' investissement des bénéfices réservés .

dans le même temps, la société a annoncé un programme d'investissement d'environ 700 millions d'eur, essentiellement destinés à un nouveau système de production flexible.
dans le même temps, la société a annoncé un programme d'investissement d'environ 700 millions d'eur, essentiellement destinés à un nouveau système de production flexible.

(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.
(1) un contrat exclusif de licence-cadre, d'une durée de […], aux termes duquel la filiale peut utiliser la propriété intellectuelle présente et future de l'ifp essentiellement en matière de procédés dans son domaine d'activité pour fournir des prestations d'ingénierie aux clients en relation avec ces procédés et leur transmettre le droit d'utiliser les technologies liées sous forme de sous concessions de licences de brevets.