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les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.
les pertes exceptionnelles étaient surtout dues à des moins-values dans un certain nombre de filiales, principalement françaises.

de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.
de plus, pour être admis au bénéfice du crédit d'impôt, les jeux vidéo devront remplir un certain nombre de critères.

ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.
ifb est active en tant qu'agent logistique en belgique pour un certain nombre d'entreprises étrangères.

À ce stade de la procédure, la commission doute sérieusement de la compatibilité avec l'article 4, paragraphe 7, du règlement d'un certain nombre de dépenses envisagées par la belgique.
À ce stade de la procédure, la commission doute sérieusement de la compatibilité avec l'article 4, paragraphe 7, du règlement d'un certain nombre de dépenses envisagées par la belgique.

le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".
le lne est ainsi autorisé à délivrer un certain nombre de certificats de conformité étrangers et est également désigné comme organisme notifié par la commission européenne pour certifier la conformité avec les directives dites "nouvelle approche".

(134) la commission prend note du fait que la république française avance un certain nombre d'éléments visant à démontrer que la sncm aurait agit comme une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée.
(134) la commission prend note du fait que la république française avance un certain nombre d'éléments visant à démontrer que la sncm aurait agit comme une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée.

après avoir demandé la prolongation du délai de réponse par lettre du 8 juillet 2004 (que la commission a accepté par lettre du 20 juillet 2004), les autorités françaises ont apporté un certain nombre d'informations complémentaires le 6 août 2004.
après avoir demandé la prolongation du délai de réponse par lettre du 8 juillet 2004 (que la commission a accepté par lettre du 20 juillet 2004), les autorités françaises ont apporté un certain nombre d'informations complémentaires le 6 août 2004.

(49) cette différence s'explique essentiellement par un certain nombre de doubles comptages d'une part et par la réaffectation de certains montants sous d'autres rubriques du tableau, vu qu'ils ne sont pas liés à l'acquisition.
(49) cette différence s'explique essentiellement par un certain nombre de doubles comptages d'une part et par la réaffectation de certains montants sous d'autres rubriques du tableau, vu qu'ils ne sont pas liés à l'acquisition.

(13) finalement, la commission avait retenu, qu'entre 1998 et 2001, la sncb a dépensé un montant de 672,4 millions d'euros [7], pour l' "acquisition" du réseau abx et qu'un certain nombre de garanties auraient été accordées soit par l'État soit par la sncb.
(13) finalement, la commission avait retenu, qu'entre 1998 et 2001, la sncb a dépensé un montant de 672,4 millions d'euros [7], pour l' "acquisition" du réseau abx et qu'un certain nombre de garanties auraient été accordées soit par l'État soit par la sncb.