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- la conversion en capital de la partie de facilité de crédit prélevée pour un montant maximum de 15 millions eur […]
- la conversion en capital de la partie de facilité de crédit prélevée pour un montant maximum de 15 millions eur […]

le lne mène une partie de ses activités dans le cadre du mandat qu'il s'est vu octroyer par l'État.
le lne mène une partie de ses activités dans le cadre du mandat qu'il s'est vu octroyer par l'État.

le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.
le bénéficiaire de l'aide serait la société ford-werke gmbh établie à genk, en belgique, qui fait partie de ford motor company.

cependant, la commission observe une évolution importante du caractère commercial de certaines activités de l'ifp depuis la réorganisation d'une partie de ses activités.
cependant, la commission observe une évolution importante du caractère commercial de certaines activités de l'ifp depuis la réorganisation d'une partie de ses activités.

ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.
ainsi, par exemple, dans le cas où la commission déclarerait une partie de l'avance incompatible avec le marché commun, cette clause conduirait au remboursement de ladite partie.

68) les travaux du consultant montrent que sur la période 1991-98 cette partie de l'encours a généré des revenus bruts de plus de […]mdf.
68) les travaux du consultant montrent que sur la période 1991-98 cette partie de l'encours a généré des revenus bruts de plus de […]mdf.

en effet, une grande partie de ces dépenses porte sur la substance du jeu, à savoir la qualité de l'interaction, autrement dit la jouabilité ("gameplay").
en effet, une grande partie de ces dépenses porte sur la substance du jeu, à savoir la qualité de l'interaction, autrement dit la jouabilité ("gameplay").

(2) le bénéficiaire de l'aide serait la société general motors belgium établie à anvers, qui fait partie de general motors corporation ("gmc").
(2) le bénéficiaire de l'aide serait la société general motors belgium établie à anvers, qui fait partie de general motors corporation ("gmc").

(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.
(148) plus généralement, la commission souligne qu'aux paragraphes 196 à 216 de sa décision abx, qui traitent justement du comportement d'investisseur avisé qu'aurait eu la sncb en vendant une partie de son activité abx-france à un prix négatif, après avoir rejeté (comme indiqué ci-dessus) les coûts imputables au risque de comblement de passif, parce que ce risque n'avait pas été suffisamment caractérisé, elle se livre à une analyse détaillée des autres coûts liés à la liquidation et qui avaient pu, dans le cas abx, être pris en compte, en particulier l'impact de la liquidation d'une filiale sur la valeur du reste du groupe.