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les raisons pour les difficultés financières
les raisons pour les difficultés financières

secrétariat général pour les affaires régionales
secrétariat général pour les affaires régionales

régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés
régime de droit commun pour les revenus dans le cadre de groupes de sociétés

le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.
le même raisonnement peut être suivi pour les filiales beicip-franlab et prosernat.

- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union européenne
- liste scolaire pour les voyages d'école dans l'union européenne

le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par la poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.
le coût de ces dispositifs de préretraite est supporté en totalité par la poste pour les fonctionnaires qui lui sont rattachés.

cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".
cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement".

naam : association cesar (cabinet d'etudes pour les structures agroalimentaires régionales)
navn : association cesar (cabinet d'etudes pour les structures agroalimentaires régionales)

axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.
axens est active sur le marché des catalyseurs et des technologies pour les industries de raffinage, de traitement de gaz et pétrochimiques.

le verre plat (float glass) peut être utilisé pour fabriquer des vitrages pour le bâtiment et pour les véhicules.
le verre plat (float glass) peut être utilisé pour fabriquer des vitrages pour le bâtiment et pour les véhicules.

depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.
depuis 2000, ifb n'avait plus payé toutes les factures que la sncb lui avait envoyées pour les prestations de service de train.

(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.
(21) pour les plans de campagne antérieurs à 1998, les autorités françaises n'ont pas fourni de chiffres.

cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.
cette méthode n'assure donc pas une égalisation des coûts salariaux globaux (salaires et cotisations) pour les risques communs.

- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.
- pour les entreprises d'incinération de farines: à compter du 1er janvier 2003, 77 eur/tonne de farine.

(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 millions d'euros).
(a) du plan social à couvrir pour les 1300 travailleurs licenciés (coût estimé à 44 m€)

100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.
100) indiquer les pourcentages de pondération du risque pour les besoins de fonds propres nécessaires à la marge de solvabilité appliqués aux investissements effectués avec les sommes récoltées via les autres produits d'épargne.

(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.
(164) le critère d'entreprise en difficulté avait été vérifié dans la décision de la commission du 9 juillet 2003 sur la base des comptes annuels de la sncm pour les années 2001 et 2002.

(33) zie het arrest van 9.7.1987 - gevoegde zaken 27/86, 28/86, 29/86 -s.a. cei tegen s.c. "association intercommunale pour les autoroutes des ardennes et autres".
33) se dom af 9.7.1987 i de forenede sager 27/86, 28/86 og 29/86, s.a. cei mod "association intercommunale pour les autoroutes des ardennes et autres".