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ci dessous l'explication

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Holländisch

composition (voir colonne 1 ci-dessous);

Französisch

composition (voir colonne 1 ci-dessous);

Letzte Aktualisierung: 2011-10-23
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Holländisch

le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.

Französisch

le tableau ci-dessous reprend les chiffres plus significatifs fournis.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.

Französisch

cette analyse a conduit la commission au doute exprimé ci-dessous sur la compatibilité de l'aide avec les dispositions de cet encadrement.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.

Französisch

comme expliqué ci-dessous, ifb a poursuivi une stratégie de désinvestissement pour ses filiales françaises.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

la totalité des actions qu'ifb possédait dans acimar a été cédée à agep (voir ci-dessous).

Französisch

la totalité des actions qu'ifb possédait dans acimar a été cédée à agep (voir ci-dessous).

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

in de franse tekst, een komma te worden geplaatst vóór de woorden "indiquées ci-dessous".

Französisch

dans le texte français, de placer une virgule avant les mots "indiquées ci-dessous".

Letzte Aktualisierung: 2012-04-06
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Holländisch

les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.

Französisch

les doutes exprimés ci-dessous sur la base du texte de 2004 valent aussi, mutatis mutandis, pour le texte de 1999.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

Französisch

(32) l'impact du res est calculé dans le tableau ci-dessous et comparé au coût pour la sncb d'un scénario de liquidation.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.

Französisch

la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].

Französisch

il faut noter que les chiffres repris dans le tableau ci-dessous sont des estimations du management basées sur un business plan qui sera vérifié et confirmé par la société d'experts indépendants […].

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.

Französisch

la commission considère que le régime fiscal en faveur des holdings 1929 exonérées semble être dérogatoire vis-à-vis de celui des sociétés holdings non exonérées pour les raisons qui sont indiquées ci-dessous.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

sur base des chiffres concernant le commerce de viande donnés ci-dessous, la commission conclut, à ce stade, que l'exemption en 2003 de la taxe en faveur des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf est un avantage susceptible de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

Französisch

sur base des chiffres concernant le commerce de viande donnés ci-dessous, la commission conclut, à ce stade, que l'exemption en 2003 de la taxe en faveur des commerçants réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions frf est un avantage susceptible de constituer une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Holländisch

(50) il faut déduire de 672,4 millions d'euros les sommes de 12 millions d'euros, de 85,5 millions d'euros, de 114,6 v, de 12,1 millions d'euros et de 14,4 millions d'euros, tel qu'expliqué ci-dessous, ce qui mène au solde de 433,8 millions d'euros ayant effectivement servi à l'acquisition du réseau abx entre 1998 et 2001.

Französisch

(50) il faut déduire de 672,4 millions d'euros les sommes de 12 millions d'euros, de 85,5 millions d'euros, de 114,6 v, de 12,1 millions d'euros et de 14,4 millions d'euros, tel qu'expliqué ci-dessous, ce qui mène au solde de 433,8 millions d'euros ayant effectivement servi à l'acquisition du réseau abx entre 1998 et 2001.

Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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