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ministère français en charge de la politique de la ville
ministère français chargé de la politique de la ville

le plan pts est pris en charge financièrement par l'entreprise;
le plan pts est pris en charge financièrement par l'entreprise;

ces coûts ont été pris en charge à 100 % par l'État.
ces coûts ont été pris en charge à 100 % par l'État.

glansdorff, la prise en charge des honoraires d'avocat : un important arrêt de la cour de cassation, jour.
glansdorff, la prise en charge des honoraires d'avocat: un important arrêt de la cour de cassation, jour.

les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.
les autorités françaises ne versent pas d'aides à la prise en charge des tests esb et est qui sont assumés par les professionnels de la filière.

des conventions conclues entre le fonds et la banque nationale de belgique détermineront les conditions de cette prise en charge de la gestion courante par la banque .
des conventions conclues entre le fonds et la banque nationale de belgique détermineront les conditions de cette prise en charge de la gestion courante par la banque .

secrétariat d’etat en charge de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
secrétariat d'État en charge de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.
la commission observe que cette limitation est liée à la prise en compte des dividendes intégralement exonérés qui sont générés par une participation.

b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".
b) s'agissant de la poste, une contribution complémentaire permettant la prise en charge intégrale des dépenses de pensions concédées et à concéder de leurs agents retraités".

frans beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
en français beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

par conséquent, les avances qui sont consenties par l'État au fpap et qui permettent la prise en charge d'une partie des coûts supportés par les entreprises de pêche adhérant au fpap procurent un avantage à ces entreprises.
par conséquent, les avances qui sont consenties par l'État au fpap et qui permettent la prise en charge d'une partie des coûts supportés par les entreprises de pêche adhérant au fpap procurent un avantage à ces entreprises.

le crédit mutuel s'oppose à la prise en compte de ces bénéfices dans la mesure où ils résulteraient de produits sur des prêts effectués ou obligations achetées avant 1991.
le crédit mutuel s'oppose à la prise en compte de ces bénéfices dans la mesure où ils résulteraient de produits sur des prêts effectués ou obligations achetées avant 1991.

elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.
elle invite également la france à répondre au doute exprimé plus haut sur le risque de contradiction avec la prise en compte des indemnités complémentaires de licenciement comme faisant partie des risques supportés par un investisseur avisé.

il semble que les auditeurs de l'entreprise ont dû le constater et alerter l'encadrement supérieur, et éventuellement aussi le commissaire du gouvernement en charge de la sncb.
il semble que les auditeurs de l'entreprise ont dû le constater et alerter l'encadrement supérieur, et éventuellement aussi le commissaire du gouvernement en charge de la sncb.

la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.
la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros, comme détaillé ci-dessous.

entre autres questions, la france est également invitée à préciser si ce montant inclut ou non des coûts sociaux normalement à charge de l'entreprise, et si il inclut la prise en charge de pertes futures et/ou d'autres éléments et à quel niveau.
entre autres questions, la france est également invitée à préciser si ce montant inclut ou non des coûts sociaux normalement à charge de l'entreprise, et si il inclut la prise en charge de pertes futures et/ou d'autres éléments et à quel niveau.

ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.
ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.

(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.
(125) d'après la france, la prise en compte des enjeux concurrentiels dans le sauvetage d'une entreprise en difficulté est un des principes des lignes directrices.

concernant les coûts de collecte, transformation et incinération des déchets d'abattoir la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros.
concernant les coûts de collecte, transformation et incinération des déchets d'abattoir la prise en charge par l'État s'est élevée à 147,5 millions d'euros et la prise en charge par la filière à 212 millions d'euros.

pour les façades, les échafaudages nécessaires et le décapage du plâtrage défectueux seront pris en compte à l'article 7 ;
pour les facades, les échafaudages nécessaires et le décapage du ciment défectueux seront pris en compte à l'article 7;