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compte de résultat consolidé
france telecom

ifb compte aujourd'hui 245 employés.
ifb compte aujourd'hui 245 employés.

er is geen compte rendu van wat er in de raad gezegd is.
det går inte att hitta ett compte rendu om vad man egentligen sade i rådet .

zaak t-26/89 (125) de compte / parlement ambtenarenstatuut
mål t-26/89 (125) de compte mot parlamentet tjänsteföreskrifterna

zaak c-2/98 h. de compte/europees parlement ambtenarenstatuut
mål c-2/98 henri de compte mot europaparlamentet tjänsteföreskrifterna

quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.
quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.

la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.
la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.

arthur andersen a retenu la même construction du compte d'exploitation du livret bleu.
arthur andersen a retenu la même construction du compte d'exploitation du livret bleu.

la rémunération normale s'apprécie en tenant compte notamment de la rentabilité moyenne des concurrents.
la rémunération normale s'apprécie en tenant compte notamment de la rentabilité moyenne des concurrents.

ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.
ces mêmes dividendes ne sont pas pris en compte lorsqu'une participation est détenue par une holding 1929 exemptée.

ainsi le royaume-uni compte environ 160 studios indépendants, et un éditeur national, sci games.
ainsi le royaume-uni compte environ 160 studios indépendants, et un éditeur national, sci games.

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.

il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.
il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.

76) la synthèse des évaluations par métier donne l'évaluation finale suivante du compte d'exploitation du livret bleu.
76) la synthèse des évaluations par métier donne l'évaluation finale suivante du compte d'exploitation du livret bleu.

compte d'exploitation du livret bleu par emplois pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
compte d'exploitation du livret bleu par emplois pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)

compte d'exploitation du livret bleu sur les emplois libres pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
compte d'exploitation du livret bleu sur les emplois libres pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)

cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.
cette contribution sera calculée chaque année afin de tenir compte de l'évolution réelle des rémunérations des fonctionnaires en service à la poste et des évolutions qui interviendront dans les niveaux de charges sociales et fiscales obligatoires de droit commun.

1997, de compte/parlement, waarbij zijn verzoek om herziening van het arrest van het gerecht van 17 oktober 1991, de compte/parlement, is verworpen.
förstainstansrätten avvisade i

50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.