Sie suchten nach: complétée (Italienisch - Englisch)

loi du 1er mai 1939 complétée par l’arrêté royal no 83 du 28 novembre 1939 sur l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz
loi du 1 mai 1939 complétée par l'arrêté royal no 83 du 28 novembre 1939 sur l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz.

belgio loi du 1er mai 1939 complétée par l'arrêté royal no 83 du 28 novembre 1939 sur l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz.
belgium loi du 1 mai 1939 complétée par l'arrêté royal no 83 du 28 novembre 1939 sur l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz.

consorzi di enti locali di produzione o distribuzione di acqua, istituiti con la loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981 e con la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du grand-duché du luxembourg à partir du réservoir d’esch-sur-sûre.
associations of local authorities producing or distributing water, set up pursuant to the loi du 14 février 1900 concernant la création des syndicats de communes telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi du 23 décembre 1958 et par la loi du 29 juillet 1981, and pursuant to the loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable du grand-duché de luxembourg à partir du réservoir d'esch-sur-sûre.