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- marchandises hors procédure de transit,
- marchandises hors procédure de transit

en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.
en décembre 2002, une procédure de redressement judiciaire a été entamée concernant acimar.

il est interdit d'effectuer des operations de maintenance aux moteurs de l'aspirateur et du vibreur sans avoir retirer la tension au tableau electrique de commande en retirant l'interupteur generale 1q0.
il est interdit d'effectuer des operations d'entretien aux moteurs de l'aspirateur et du vibreur sans avoir retirer la tension au tableau electrique de commande en retirant l'interupteur generale 1q0.

per quanto riguarda le procedure de cisionali in seno al consiglio, chiede di sancire il principio generale del voto a maggioranza qualificata.
en ce qui concerne les procédures décisionnelles au sein du conseil, il demande que le vote à la majorité qualifiée soit érigé en principe général.

l'unione europea respinge qualsiasi presa di potere anticostituzionale e sottolinea il suo impegno a favore dei principi dello stato di diritto e delle procedure de
«l'union européenne s'est félicitée de la mise en place du tribunal spécial chargé de juger les violations des droits de l'homme perpétrées au timor-oriental, qui constituait un premier pas décisif en vue de traduire en

allo stesso modo, i problemi di produzione causati dall'incendio della trevira nel dicembre 2006 e le difficoltà finanziarie della tergal (sottoposta alla «procédure de sauvegarde» per insolvenza dal novembre 2006), che era il più affidabile fornitore di fpf per l'industria della filatura, stanno aggravando la situazione dell'offerta.
de même, les problèmes de production causés par l’incendie de trevira, en décembre 2006, et les difficultés financières de tergal (sous administration dans le cadre d’une «procédure de sauvegarde»pour insolvabilité depuis novembre 2006), qui était le fournisseur le plus fiable de fibres psf pour la filature, aggravent les problèmes d’approvisionnement.