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il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.

il s'agit du même dispositif pour l'année 2003.
il s'agit du même dispositif pour l'année 2003.

cette somme correspond au montant d'aide avant impôt, il s'agit donc d'un équivalent subvention brut.
cette somme correspond au montant d'aide avant impôt, il s'agit donc d'un équivalent subvention brut.

il s'agit donc d'une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce.
il s'agit donc d'une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité ce.

il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.
il s'agit d'un régime de retraite par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite.

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

il s'agit, avec vérité et honnêteté, de rechercher les causes et d'exprimer les raisons de ce que nous avons reconnu.
si tratta, con verità e onestà, di cercare le cause e di esprimere le ragioni di ciò che abbiamo riconosciuto.

d'après cette notification, il s'agit de mesures de sauvetage pour ifb de la part de la sncb.
d'après cette notification, il s'agit de mesures de sauvetage pour ifb de la part de la sncb.

il s'agit donc des mesures qui relèvent de l'article 87, paragraphe 1, du traité [7].
il s'agit donc des mesures qui relèvent de l'article 87, paragraphe 1, du traité [7].

dans cette phase de discernement, il s'agit de mettre de l'ordre dans les moyens, à partir du choix des plus appropriés.
in questa fase discernimento significa disporre i mezzi in ordine al fine, a partire dalla scelta di quelli più appropriati.

il s'agit plutôt de promouvoir des parcours différenciés à travers lesquels la communauté éducative pastorale vit des expériences de formation pour répondre aux défis de la mission.
si tratta invece di promuovere cammini differenziati attraverso cui la comunità educativo pastorale vive esperienze di formazione per rispondere alle sfide della missione.

il s'agit de "documenter les administrations, l'industrie, les techniciens et les chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles".
il s'agit de "documenter les administrations, l'industrie, les techniciens et les chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles".

[13] il s'agit des considérants (9) tableau no 1 et (38) de l'ouverture de la procédure.
[13] il s'agit des considérants (9) tableau no 1 et (38) de l'ouverture de la procédure.

il s'agit pour l'ifp de "provoquer ou effectuer les études et les recherches présentant un intérêt pour le développement des connaissances scientifiques et des connaissances industrielles, et valoriser sous toute forme le résultat de ces travaux".
il s'agit pour l'ifp de "provoquer ou effectuer les études et les recherches présentant un intérêt pour le développement des connaissances scientifiques et des connaissances industrielles, et valoriser sous toute forme le résultat de ces travaux".

selon la jurisprudence stardust marine de la cjce [16], ce critère est rempli si d'une part il s'agit de ressources d'etat et si d'autre part l'octroi de ceux-ci est imputable à l'État en question, à savoir la belgique.
selon la jurisprudence stardust marine de la cjce [16], ce critère est rempli si d'une part il s'agit de ressources d'etat et si d'autre part l'octroi de ceux-ci est imputable à l'État en question, à savoir la belgique.

la commission rappelle que les fluctuations du cours du pétrole sont inhérentes à l'activité économique normale et ne peuvent pas être considérées comme un événement extraordinaire au sens de l'article 87 du traité.
la commission rappelle que les fluctuations du cours du pétrole sont inhérentes à l'activité économique normale et ne peuvent pas être considérées comme un événement extraordinaire au sens de l'article 87 du traité.

visite, il s’agit d’une rencontre, c’est-à-dire d’une occasion de dialoguer, d’être ensemble, d’échanger au nom du christ le saint
visite, il s’agit d’une rencontre, c’est-à-dire d’une occasion de dialoguer, d’être ensemble, d’échanger au nom du christ le saint