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ses membres sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition de veolia transport.
ses membres sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition de veolia transport.

t110 - security services for construction site surveillance oj 2009 / s 86-123029
t110 - security services for construction site surveillance oj 2009 / s 86-123029

chaque membre dispose d'une voix et les décisions au conseil de surveillance se prend à la majorité des voix.
chaque membre dispose d'une voix et les décisions au conseil de surveillance se prend à la majorité des voix.

contract award notice : t110 --- security services for construction site surveillance 2010 / s 41-059165
contract award notice : t110 --- security services for construction site surveillance 2010 / s 41-059165

(110) au sein du conseil de surveillance à 14 membres, bcp et veolia transport ont respectivement 4 et 3 membres.
(110) au sein du conseil de surveillance à 14 membres, bcp et veolia transport ont respectivement 4 et 3 membres.

(109) le conseil de surveillance, dont les compétences sont détaillées dans les statuts, sera présidé par un représentant de bcp.
(109) le conseil de surveillance, dont les compétences sont détaillées dans les statuts, sera présidé par un représentant de bcp.

it will also inform interested parties in the efta countries which are signatories to the eea agreement, by publication of a notice in the eea supplement to the official journal of the european union and will inform the efta surveillance authority by sending a copy of this letter.
it will also inform interested parties in the efta countries which are signatories to the eea agreement, by publication of a notice in the eea supplement to the official journal of the european union and will inform the efta surveillance authority by sending a copy of this letter.

pour obtenir les avantages précités, les holdings 1929 exonérées doivent être enregistrées pour être admises à bénéficier du régime et sont soumises à la surveillance de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
pour obtenir les avantages précités, les holdings 1929 exonérées doivent être enregistrées pour être admises à bénéficier du régime et sont soumises à la surveillance de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par la publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele en leur envoyant une copie de la présente.
elle informera également les intéressés dans les pays de l'aele signataires de l'accord eee par la publication d'une communication dans le supplément eee du journal officiel, ainsi que l'autorité de surveillance de l'aele en leur envoyant une copie de la présente.