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convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée
convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée

-importation réalisée dans le cadre d’un contrat de multiplication,
-import under a multiplication contract,

la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires
la politique monétaire dans le cadre du marché commun - observations préliminaires

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 à la convention-cadre de compensation transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .
incessibilité les droits et les obligations de la contrepartie dans le cadre de la présente convention ne peuvent être cédés , transférés ou autrement négociés par la contrepartie .

devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des États-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .
devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des États-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .

( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la bce à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , [ les événements prévus aux points a ) ou b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ] , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la bce à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la bce ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .
( a ) d' une résiliation pour défaillance dans le cadre d' une convention de compensation ou ( b ) d' un événement défini comme étant un cas de défaillance ou un événement analogue dans le cadre d' une quelconque convention de compensation , lequel événement , dans l' hypothèse où des transactions seraient en cours au titre de cette convention de compensation , amènerait ou habiliterait la bce à prendre des mesures qui entraîneraient une résiliation pour défaillance dans le cadre de ladite convention , [ les événements prévus aux points a ) ou b ) étant dénommés dans le présent additif « cas de défaillance » ] , l' ensemble des transactions concernées par le présent additif ( sans exception , sauf dans le cas où une transaction ne peut faire l' objet d' une résiliation dans ces conditions aux termes de la loi applicable ) dans le cadre desquelles les obligations sont ou seraient arrivées à échéance à la date ou après la date de survenance de ce cas de défaillance ( la « date de résiliation » ) pourront être résiliées par notification écrite de la bce à la contrepartie dans les conditions prévues aux points 3 et 4 du présent additif et la bce ne sera pas tenue d' effectuer , sans préjudice des points 3 et 4 du présent additif , d' effectuer d' autres paiements ou livraisons au titre de ces transactions .