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les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.
les autorités françaises ont soumis leurs commentaires à ce sujet par courrier en date du 24 février 2005.

par lettre également du 11 septembre 2002, les autorités françaises ont demandé un délai supplémentaire pour apporter leurs commentaires à la décision du 19 août 2002.
par lettre également du 11 septembre 2002, les autorités françaises ont demandé un délai supplémentaire pour apporter leurs commentaires à la décision du 19 août 2002.

(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.
(139) elle invite dès lors la république française et les parties intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce point.

loyola de palacio entrada no 2805), les autorités belges ont soumis leurs commentaires à l'égard de cette ouverture de la procédure.
loyola de palacio entrada no 2805), les autorités belges ont soumis leurs commentaires à l'égard de cette ouverture de la procédure.

(13) par lettre du 13 février 2003 [26], les autorités françaises ont transmis à la commission des premiers commentaires sur les observations initiales de corsica ferries et de stef-tfe.
(13) par lettre du 13 février 2003 [26], les autorités françaises ont transmis à la commission des premiers commentaires sur les observations initiales de corsica ferries et de stef-tfe.