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[17] la caractéristique du prêt participatif est la rémunération du préteur en fonction de la profitabilité de la société emprunteuse.
[17] la caractéristique du prêt participatif est la rémunération du préteur en fonction de la profitabilité de la société emprunteuse.

ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité.
ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité.

21. cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste%quot%coûts de lancement%quot%. ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité. il semble donc que les forces du marché devraient suffire, à elles seules, à inciter la société à supporter ce type de coûts. c'est pourquoi la commission estime qu'à cet égard également, la belgique n'a pas suffisamment démontré la nécessité de l'aide d'État.
21. cet argument vaut également pour les aides en faveur du poste "coûts de lancement". ces dépenses sont nécessaires pour pouvoir produire de nouveaux modèles dans l'usine, ce qui constitue une caractéristique normale et courante du secteur automobile, nécessaire au maintien de la compétitivité. il semble donc que les forces du marché devraient suffire, à elles seules, à inciter la société à supporter ce type de coûts. c'est pourquoi la commission estime qu'à cet égard également, la belgique n'a pas suffisamment démontré la nécessité de l'aide d'État.