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livraison (appr.) :
delivery (appr.) :

transmis pour livraison
forwarded for delivery

em cours de livraison
em cours de livraison

livraison pour l'avitaillement des plates-formes - règlement (ce) n° 800/1999
livraison pour l'avitaillement des plates-formes - règlement (ce) n° 800/1999

- livraison pour l'avitaillement des plates-formes - règlement (ce) no 800/1999,
- livraison pour l'avitaillement des plates-formes - règlement (ce) no 800/1999,

en la versión francesa, se hace una distinción entre “livraison de biens” y “prestation de services”.
in the french version, a distinction is made between “livraison de biens” and “prestation de services”.

À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (ce) n° 2461/1999 de la commission
À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (ce) n° 2461/1999 de la commission

en francés mise en entrepôt avec livraison obligatoire pour l’avitaillement — application de l’article 40 du règlement (ce) no 800/1999
in french mise en entrepôt avec livraison obligatoire pour l’avitaillement — application de l’article 40 du règlement (ce) no 800/1999

en francés À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (cee) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la communauté.
in french À utiliser pour la transformation ou la livraison, conformément à l'article 10 du règlement (cee) no 1722/93, ou pour l'exportation à partir du territoire douanier de la communauté.