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le projet
le projet
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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description du projet
description du projet
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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le projet de restructuration
le projet de restructuration
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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chaque partenaire supporte les coûts de sa participation au projet.
chaque partenaire supporte les coûts de sa participation au projet.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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techspace aero participe au projet de moteur pour avion civil gp7200.
techspace aero participe au projet de moteur pour avion civil gp7200.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.
le projet a pris fin en mars 2005 et les investissements ont été entièrement réalisés.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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projet de loi modifiant l'art 194ter du code des impôts sur les revenus.
projet de loi modifiant l'art 194 ter du code des impôts sur les revenus.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
(9) concernant le financement du projet, les mesures prévues sont les suivantes:
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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l'usine en projet est configurée pour produire du verre pour l'industrie du bâtiment.
l'usine en projet est configurée pour produire du verre pour l'industrie du bâtiment.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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denominación en el idioma original : projet d'aide au moteur franco-russe sam 146
titolo nella lingua originale : projet d'aide au moteur franco-russe sam 146
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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dans l'état actuel du projet, les autorités françaises se proposent de fixer ce plafond à 3 millions eur.
dans l'état actuel du projet, les autorités françaises se proposent de fixer ce plafond à 3 millions eur.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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il ne peut être exclu qu'elles aient appliqué au projet une définition trop large de la notion de formation générale.
il ne peut être exclu qu'elles aient appliqué au projet une définition trop large de la notion de formation générale.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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Qualität:
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
d'après les renseignements fournis par la belgique, les coûts de personnel des participants au projet ne sont pas supérieurs au total des autres coûts admissibles.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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en particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l'aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles.
en particulier, les coûts de personnel des participants au projet de formation qui sont couverts par l'aide semblent avoir été limités au total des autres coûts admissibles.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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le 21 décembre 2005, les autorités françaises ont présenté à la commission les grandes lignes du projet de réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
le 21 décembre 2005, les autorités françaises ont présenté à la commission les grandes lignes du projet de réforme du mode de financement des retraites des fonctionnaires de l'État rattachés à la poste.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.
au vu du calendrier du projet, il est très probable que l'essentiel sinon la totalité de l'avance soit d'ores et déjà versé.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
(12) la commission considère à ce stade que le projet notifié remplit les conditions formelles d'exemption prévues à l'article 4 du règlement.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.
(1) le projet d'aide à la formation en faveur de general motors belgium à anvers a été notifié à la commission par une lettre datée du 8 décembre 2005 et enregistrée le 14 décembre 2005.
Letzte Aktualisierung: 2014-10-23
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