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revenus liés aux participations
revenus liés aux participations

c) les participations d'ifb
c) les participations d'ifb

participations dans des entreprises de transport.
participations dans des entreprises de transport.

participations dans les terminaux maritimes et continentaux à dunkerque.
participations dans les terminaux maritimes et continentaux à dunkerque.

au total, ifb détient ou détenait une trentaine de participations.
au total, ifb détient ou détenait une trentaine de participations.

ifb ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.
ifb ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.

en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.
en revanche, ifb a vendu ses participations dans les terminaux de zeebrugge et bruxelles.

- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations
- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations

deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;
deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;

ensuite, la commission note qu'ifb possède des participations minoritaires dans un nombre importants de terminaux belges.
ensuite, la commission note qu'ifb possède des participations minoritaires dans un nombre importants de terminaux belges.

asunto c-250/95 futura participations sa y otros / administration des contributions libre circulación de personas
anses innebära en sådan, vare sig öppen eller dold, diskriminering som är förbjuden enligt fördraget

- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.
- la fermeture du terminal de bressoux en belgique et la vente des participations dans les terminaux à bruxelles et à zeebrugge en belgique.

les rémunérations perçues par l'ifp au titre de ses participations ont, de plus, été considérées comme conformes aux conditions du marché.
les rémunérations perçues par l'ifp au titre de ses participations ont, de plus, été considérées comme conformes aux conditions du marché.

afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.
afin de limiter les effets négatifs de l'aide sur le marché belge, ifb a clôturé un terminal, et a vendu ses participations dans deux autres.

- la sncb holding: une société "de type holding" qui détiendra des participations dans les deux autres sociétés;
- la sncb holding: une société "de type holding" qui détiendra des participations dans les deux autres sociétés;

quatrième colonne: les participations dans les sociétés (allemandes) actives dans le domaine du transport fluvial (barge);
quatrième colonne: les participations dans les sociétés (allemandes) actives dans le domaine du transport fluvial (barge);

(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;
(c) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations financières dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères;

de las sentencias recaídas en los asuntos sofitam, floridienne y berginvest, cibo participations y edm cabe inferir que las operaciones no comprendidas dentro del ámbito de aplicación de la sexta directiva deben excluirse del cálculo de la prorrata de deducción contemplada en los artículos 17 y 19 de la sexta directiva.
av domarna i målen sofitam, floridienne och berginvest, cibo participations och edm kan slutsatsen dras att transaktioner som ligger utanför tillämpningsområdet för sjätte direktivet skall hållas utanför beräkningen av den avdragsgilla andelen som behandlas i artikel 17 och artikel 19 i sjätte direktivet. 22

(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;
(a) l'acquisition, la détention, la gestion et la vente de participations au capital de toute société à responsabilité limitée luxembourgeoise ou étrangère;

véase asimismo la decisión 94/662/ce de la comisión, de 27 de julio de 1994, relativa a la suscripción por cdc-participations de obligaciones emitidas por air france (do l 258 de 6.10.1994, p. 26).
se även kommissionens beslut 94/662/eg av den 27 juli 1994 om cdc-participations teckning av air france obligationsemissioner (egt l 258, 6.10.1994, s. 26).