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i. coûts admissibles
i. coûts admissibles

(a) coûts de personnel des formateurs;
(a) coûts de personnel des formateurs;

ii) coûts de personnel du service formation
ii) coûts de personnel du service formation

iv) coûts de restructuration et coûts de lancement
iv) coûts de restructuration et coûts de lancement

- coûts de lancement: 7,44 millions d'eur.
- coûts de lancement: 7,44 millions d'eur.

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

- coûts de services de conseil: 0,88 million d'eur;
- coûts de services de conseil: 0,88 million d'eur;

la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles.
la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles.

- coûts de services de conseil: 2,05 millions d'eur;
- coûts de services de conseil: 2,05 millions d'eur;

(e) coûts des services de conseils concernant l'action de formation;
(e) coûts des services de conseils concernant l'action de formation;

- en second lieu, des programmes de réduction des coûts, notamment en matière de maintenance.
- en second lieu, des programmes de réduction des coûts, notamment en matière de maintenance.

calcul des coûts par mesure envisagée en partie b (pour toute la période de programmation)43
calcul des coûts par mesure envisagée en partie b (pour toute la période de programmation)41

les coûts admissibles totaux du projet de formation s'élèvent à 33,84 millions d'eur.
les coûts admissibles totaux du projet de formation s'élèvent à 33,84 millions d'eur.

la belgique a fourni un aperçu des coûts de formation qui permet à la commission d'identifier les coûts admissibles proposés.
la belgique a fourni un aperçu des coûts de formation qui permet à la commission d'identifier les coûts admissibles proposés.

il semble donc que les forces du marché devraient suffire, à elles seules, à inciter la société à supporter ce type de coûts.
il semble donc que les forces du marché devraient suffire, à elles seules, à inciter la société à supporter ce type de coûts.

il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.
il convient néanmoins de s'assurer que les coûts éligibles sont correctement définis et que seuls les coûts de production réellement supportés sont pris en compte.

après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.
après déduction des coûts y afférents, le consultant conclut que le bilan de cette activité est redevenu bénéficiaire en 1998 de 26 mf après des pertes tout au long des années 90.

b) le prix négatif de 158 millions d'eur serait inférieur aux coûts qu'aurait entraînés la liquidation de l'entreprise
b) le prix négatif de 158 millions d'eur serait inférieur aux coûts qu'aurait entraînés la liquidation de l'entreprise

les autorités françaises ont expliqué qu'elles ont retenu ce mode de calcul des coûts éligibles par analogie avec le dispositif français du crédit d'impôt recherche.
les autorités françaises ont expliqué qu'elles ont retenu ce mode de calcul des coûts éligibles par analogie avec le dispositif français du crédit d'impôt recherche.

ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.
ainsi, en réduisant les coûts de production des entreprises de ce secteur établies en france, ce crédit d'impôt est susceptible de renforcer leur position par rapport à leurs concurrents européens.