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l'État français détient directement 100 % de la cgmf.
l'État français détient directement 100 % de la cgmf.

- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;
- frais généraux additionnels supportés directement du fait de l'activité de recherche;

le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.
le jeu vidéo français se distingue aussi par l'importance des jeux à contenu directement culturel ou ludo-éducatif.

b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;
b) les dotations aux amortissements des immobilisations, autres que les immeubles, affectées directement à la création de jeux vidéo agréés;

il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.
il en découle que les charges directement supportées par les entreprises productrices de déchets carnés sont supérieures à la moitié du coût d'élimination des déchets d'abattoirs en 2003.

depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.
depuis le 1er janvier 2001, le produit de la taxe d'équarrissage est directement affecté au budget général de l'État, et plus au fond créé à cet effet.

c'est le cas par exemple lorsque l'État compense directement les fonctionnaires en échange d'un changement de statut [23].
c'est le cas par exemple lorsque l'État compense directement les fonctionnaires en échange d'un changement de statut [23].

24. l'article 2, point d), définit la formation spécifique comme "une formation comprenant un enseignement directement et principalement applicable aux postes actuels ou prochains des salariés dans l'entreprise bénéficiaire et procurant des qualifications qui ne sont pas transférables à d'autres entreprises ou d'autres domaines de travail ou ne le sont que dans une mesure limitée".
24. l'article 2, point d), définit la formation spécifique comme%quot%une formation comprenant un enseignement directement et principalement applicable aux postes actuels ou prochains des salariés dans l'entreprise bénéficiaire et procurant des qualifications qui ne sont pas transférables à d'autres entreprises ou d'autres domaines de travail ou ne le sont que dans une mesure limitée%quot%.