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code monétaire et financier
code monétaire et financier

l'enjeu financier global du dossier
l'enjeu financier global du dossier

les mesures de support financier au lne proviennent donc de ressources étatiques.
les mesures de support financier au lne proviennent donc de ressources étatiques.

ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.
ce rapport financier est établi par la confédération nationale du crédit mutuel, organe central du groupe.

par conséquent, cet avantage financier affecte les échanges entre les États membres et fausse ou menace de fausser la concurrence.
par conséquent, cet avantage financier affecte les échanges entre les États membres et fausse ou menace de fausser la concurrence.

life: finanční nástroj pro životní prostředí (l’instrument financier pour l’environnement)
life: instrumento financiero para el medio ambiente

l'entreprise requérante doit introduire un dossier technique et financier complet avant l'octroi éventuel de l'aide.
l'entreprise requérante doit introduire un dossier technique et financier complet avant l'octroi éventuel de l'aide.

(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.
(44) le second tableau représente l'enjeu financier de la restructuration et résume les sommes reprises dans les autres volets du dossier.

tout projet éligible doit comporter un degré de risque technique et/ou financier qui empêche le financement complet par l'entreprise qui demande l'aide.
tout projet éligible doit comporter un degré de risque technique et/ou financier qui empêche le financement complet par l'entreprise qui demande l'aide.

ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.
ces négociations ont pour objet d'aboutir à la signature de conventions d'adossement organisant l'adossement financier de la population concernée aux régimes de droit commun.

právní základ : orden de 29 de mayo de 2006 por la que se convocan ayudas a entidades de interés colectivo de ámbito provincial o autonómico para el ejercicio 2006, decreto legislativo 1/1999, de 7 de octubre, por el que se apueba el texto refundido de la ley de régimen financiero y presupuestario de galicia, decreto 287/2000, de 21 de noviembre, por el que se desarrolla el régimen de ayudas y subvenciones públicas de la comunidad autónoma de galicia y ley 38/2003, de 17 de noviembre, general de subvenciones.
fundamento jurídico : orden de 29 de mayo de 2006 por la que se convocan ayudas a entidades de interés colectivo de ámbito provincial o autonómico para el ejercicio 2006, decreto legislativo 1/1999, de 7 de octubre, por el que se apueba el texto refundido de la ley de régimen financiero y presupuestario de galicia, decreto 287/2000, de 21 de noviembre, por el que se desarrolla el régimen de ayudas y subvenciones públicas de la comunidad autónoma de galicia y ley 38/2003, de 17 de noviembre, general de subvenciones.