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compte trésor public
compte trésor public
Last Update: 2014-10-23
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quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.
quant à l'allemagne, elle compte une cinquantaine de studios indépendants.
Last Update: 2014-10-23
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la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.
la méthode permet aussi de prendre en compte une rémunération normale des fonds propres.
Last Update: 2014-10-23
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arthur andersen a retenu la même construction du compte d'exploitation du livret bleu.
arthur andersen a retenu la même construction du compte d'exploitation du livret bleu.
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ainsi, la commission a pleinement pris en compte le produit net de la cession des biens immobiliers.
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ainsi le royaume-uni compte environ 160 studios indépendants, et un éditeur national, sci games.
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Last Update: 2014-10-23
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compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
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Last Update: 2014-10-23
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compte tenu des considérations qui précèdent, la commission ne peut pas exclure à ce stade que les mesures ne confèrent pas un avantage économique à la poste.
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Last Update: 2014-10-23
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appréciation des 38,5 millions d'eur d'apport en compte courant cgmf (aide à la personne)
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Last Update: 2014-10-23
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76) la synthèse des évaluations par métier donne l'évaluation finale suivante du compte d'exploitation du livret bleu.
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Last Update: 2014-10-23
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compte d'exploitation du livret bleu par emplois pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
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Last Update: 2014-10-23
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compte d'exploitation du livret bleu sur les emplois libres pour la periode 1991-98 (marge nette en mf et en pourcentage)
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(126) la détermination des contreparties éventuelles doit également tenir compte de la structure de marché (§ 39 des lignes directrices de 2004).
(126) la détermination des contreparties éventuelles doit également tenir compte de la structure de marché (§ 39 des lignes directrices de 2004).
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en effet, le régime n'est pas limité aux régions françaises éligibles aux aides à finalité régionale et ne tient nul compte des seuils prévus par l'encadrement multisectoriel précité.
en effet, le régime n'est pas limité aux régions françaises éligibles aux aides à finalité régionale et ne tient nul compte des seuils prévus par l'encadrement multisectoriel précité.
Last Update: 2014-10-23
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50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
50) compte tenu de ce qui précède, la commission ne vise dans la présente procédure comme mesure pouvant éventuellement contenir des éléments d'aide que la commission d'intermédiation.
Last Update: 2014-10-23
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(103) s'agissant de la seconde méthode, fondée sur l'arrêt gröditzer (c 334/99), ler rapport de la cgmf et oddo estiment la valeur de liquidation des actifs à […] millions d'eur au 30 septembre 2005, compte tenu d'immobilisations corporelles ([…] millions d'eur) et financières ([…] millions d'eur), des créances clients ([…] millions d'eur), d'autres créances ([…] millions d'eur) et d'un déficit de trésorerie de — […] millions d'eur.
(103) s'agissant de la seconde méthode, fondée sur l'arrêt gröditzer (c 334/99), ler rapport de la cgmf et oddo estiment la valeur de liquidation des actifs à […] millions d'eur au 30 septembre 2005, compte tenu d'immobilisations corporelles ([…] millions d'eur) et financières ([…] millions d'eur), des créances clients ([…] millions d'eur), d'autres créances ([…] millions d'eur) et d'un déficit de trésorerie de — […] millions d'eur.
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