Results for convention translation from Czech to Dutch

champ d' application de la convention
champ d' application de la convention

imo facilitation convention (Úmluva o usnadnění imo)
imo facilitation convention of imo-facilitatieverdrag

convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée
convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée

additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .
additif 2 transactions non soumises à une convention de compensation 1 .

convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .
convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .

[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.
[3] le bénéficiaire de cette convention est la société techspace aero.

la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

[20] source: convention de recherche industrielle entre l'ifp et axens.
[20] source: convention de recherche industrielle entre l'ifp et axens.

la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle type de convention qui lui a été communiqué.
la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle type de convention qui lui a été communiqué.

metoda počítání dní( day-count convention): metoda regulující počet dní při výpočtu úroku z úvěrů.
en( c) als betaalmiddel wordt aanvaard door andere ondernemingen dan de uitgever.

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

metoda počítání dní ( day-count convention ) : metoda regulující počet dní při výpočtu úroku z úvěrů .
instrument met variabele rente : een financieel instrument waarbij de couponrente periodiek wordt aangepast aan een referentie-index op grond van wijzigingen in de marktrente op de korte of middellange termijn .

Úřední věstník evropské unie pŘÍloha iiib rámcová dohoda o vzájemném započtení pohledávek( nettingu) podle francouzského práva convention-cadre de compensation
publicatieblad van de europese unie bijlage iiib raamverrekeningsovereenkomst( „convention-cadre de compensation") naar frans recht convention-cadre de compensation

devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .
devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .

l'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'ifp démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par axens.
l'analyse des clauses de la convention de recherche industrielle et du budget de l'ifp démontre que les activités de recherche dans le domaine ne sont pas couvertes par les rémunérations versées par axens.

de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.
de plus, aux termes de la convention de recherche industrielle, axens est le premier, et potentiellement l'unique, destinataire des résultats développés par l'ifp.

le modèle type de convention à conclure entre l'etat belge et l'entreprise bénéficiaire prévoit que la société concernée n'aura en aucune circonstance à rembourser des intérêts sur la somme avancée.
le modèle type de convention à conclure entre l'etat belge et l'entreprise bénéficiaire prévoit que la société concernée n'aura en aucune circonstance à rembourser des intérêts sur la somme avancée.

[23] evropská komise, prováděcí pravidla k některým ustanovením dohody (modalités d'application de certaines dispositions de la convention).
[23] europese commissie, uitvoeringsvoorschriften bij een aantal bepalingen van de overeenkomst.