Results for conventions translation from Czech to Dutch

conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .

additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .

ve francii taxe sur les conventions d’assurances;
in frankrijk taxe sur les conventions d’assurances

kapitola v příručce ilcd handbook – nomenclature and other conventions
hoofdstuk in ilcd handbook - nomenclature and other conventions

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].
de plus, au moins une de ces conventions a déjà été signée le 1.10.2003 [3].

selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.
selon ces trois conventions, c'est donc un montant de 65 millions d'eur qui a été avancé au fpap.

2006o0028 --- cs --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- nl --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .

l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.
l'article 3 de ces conventions indique que les avances ne peuvent être versées par l'ofimer qu'après fourniture de certaines pièces justificatives.

ilcd handbook – nomenclature and other conventions. http://lct.jrc.ec.europa.eu/assessment/publications.
ilcd-handboek - nomenclatuur en andere conventies. http://lct.jrc.ec.europa.eu/assessment/publications

(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.
(23) les conventions ne prévoient pas de clause suspensive au versement des avances relative à leur analyse par la commission au titre des règles communautaires concernant les aides d'etat.

la france a transmis les copies de trois conventions passées entre l'État et le fpap et relatives à la mise en place d'avances remboursables par l'État en faveur de ce fonds.
la france a transmis les copies de trois conventions passées entre l'État et le fpap et relatives à la mise en place d'avances remboursables par l'État en faveur de ce fonds.

5.1 . lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .