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pour 2005, le montant de la dotation a été arrêté à 192 millions d'eur par la loi de finances initiale.
pour 2005, le montant de la dotation a été arrêté à 192 millions d'eur par la loi de finances initiale.
Last Update: 2014-10-23
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- en troisième lieu, les autorités françaises ont confirmé que la dotation budgétaire a permis le financement partiel des activités de recherche de l'ifp.
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Last Update: 2014-10-23
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les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l' intérieur de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d' allocation annuelle .
les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts à l' intérieur de la dotation allouée à la dg gestionnaire dans le cadre de la procédure d' allocation annuelle .
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par lettre datée du 27 novembre 2002, les autorités françaises ont informé la commission du remplacement du produit de la taxe parafiscale par une dotation budgétaire au profit de l'ifp à compter du 1er janvier 2003.
par lettre datée du 27 novembre 2002, les autorités françaises ont informé la commission du remplacement du produit de la taxe parafiscale par une dotation budgétaire au profit de l'ifp à compter du 1er janvier 2003.
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dans la catégorie de recherche "recherche et développement, applications", correspondant à la recherche et développement de produits industriels (procédés, catalyseurs, logiciels) et aux applications (prestations), la dotation budgétaire aurait couvert […] en 2003, […] en 2004 et […] en 2005 des charges du centre de résultats "raffinage et pétrochimie".
dans la catégorie de recherche "recherche et développement, applications", correspondant à la recherche et développement de produits industriels (procédés, catalyseurs, logiciels) et aux applications (prestations), la dotation budgétaire aurait couvert […] en 2003, […] en 2004 et […] en 2005 des charges du centre de résultats "raffinage et pétrochimie".
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